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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle Urgences (J.U)
DTA_2602526_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Cette dernière fera courir le délai d’appel.
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2602862_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Cette dernière fera courir le délai d’appel.
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2522104_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Cette dernière fera courir le délai de cassation.]
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2523084_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Cette dernière fera courir le délai d’appel. RECEPISSE DU DISPOSITIF Dossier : n° 2523084 M. C...
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2502033_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
C..., à la commune de Chambéon ainsi qu’au Centre des finances publiques de Feurs. Fait à Lyon, le 23 janvier 2026. Le président de la 3ème chambre, A.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2402816_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mars 2024, Mme C A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler l'avis des sommes à payer émis par le centre des finances publiques de Feurs
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2525757_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
attaquées ont une incidence majeure sur sa carrière, qu'elle est de nationalité française et a des charges de famille en France et a donc vocation à y rester, et qu'attendre un jugement au fond lui fera
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2531793_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
2016 portant dissolution de l'office public interdépartemental de l'Essonne, du Val-d'Oise et des Yvelines (OPIEVOY), la liquidation de l’OPIEVOY sera close le 27 décembre 2025, et que cette clôture fera
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2400725_20240223
23 février 2024
23 février 2024
pas la condition de résiliation de 15 % du parc sans pénalité alors qu'elle avait précisé dans son offre que la résiliation d'un abonnement ou d'un service en cours d'exécution de l'accord-cadre ne fera
Source officielleJU3
DTA_2101560_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
commission d'accès aux documents administratifs qui a émis un avis favorable le 25 mars 2021 ; - il souhaite vérifier certaines inscriptions et non-inscriptions d'électeurs dans le département et ne fera
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2522536_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Cette dernière fera courir le délai de cassation.]
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2301445_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
laquelle la directrice générale de la Caisse d'allocations familiales du Val-d'Oise informe Mme A que toute réitération du comportement qu'elle a adopté dans les locaux de la caisse le 2 décembre 2022 fera
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2304416_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 août 2023, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 6 juillet 2023 par laquelle le recteur de l'académie de Rennes l'informe qu'elle fera
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2400383_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
La préfète de Vaucluse n'ayant pas répondu à la proposition de médiation, la médiation se fera entre Mme D et le syndicat mixte forestier de Vaucluse, en application de l'article R. 213-1 du code de justice
Source officielle5ème Chambre
DTA_2209501_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
stratégiques devant être établis par les États membres dans le cadre de la politique agricole commune (plans stratégiques relevant de la PAC) et financés par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA
Source officielle5ème Chambre
DTA_2208565_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
stratégiques devant être établis par les États membres dans le cadre de la politique agricole commune (plans stratégiques relevant de la PAC) et financés par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA
Source officielle6ème chambre
DTA_2004134_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
l'instruction, ainsi qu'il a été dit au point 1, que par courrier du 27 décembre 2019, la commune de Nice a informé la société Tamaris Sécurité Privée de ce qu'à compter du 1er janvier 2020, elle ne fera
Source officielle1ère chambre
DTA_2111418_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
inadaptés ; - ils sont fondés à demander au GHEF réparation à hauteur de 99 % des conséquences dommageables de cette prise en charge fautive et du décès de leur fils ; - le préjudice subi par C E fera
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2214997_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Cette dernière fera courir le délai d'appel. RECEPISSE DU DISPOSITIF Dossier : n° 2214997 M.
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2215000_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Cette dernière fera courir le délai d'appel. RECEPISSE DU DISPOSITIF Dossier : n° 2215000 M.
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