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Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 octobre et 8 novembre 2022, Mme C D, représentée par Me Giren-Azzis, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au recteur

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2514730_20260123

Administratif

23 janvier 2026

B..., représentée par Me Gien, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 18 juillet 2025 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a implicitement rejeté sa demande de renouvellement de titre

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Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2101536_20221124

Administratif

24 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juin 2021, le syndicat des sylviculteurs nivernais, représenté par la SCP Chaton, Grillon, Brocard, Gire, demande au tribunal : 1°) d'annuler

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URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2204430_20230405

Administratif

5 avril 2023

Loiret a refusé d'admettre Mme E M à l'aide sociale pour la prise en charge de ses frais d'hébergement au sein de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes du centre hospitalier de Gien

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Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2500157_20250116

Administratif

16 janvier 2025

de nommer un expert, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état des constructions situées rue du Pont Boucherot à Gien

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2602373_20260324

Administratif

24 mars 2026

A..., demande que soit effectué un rappel à la loi et un contrôle des opérations électorales sur la commune de Saint-Girons (Ariège), lors du second tour du scrutin des élections municipales, prévu le

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2ème Chambre

DTA_1901354_20220713

Administratif

13 juillet 2022

substituant au syndicat des eaux du Couserans à lui verser la somme de 21 112,50 euros en réparation du préjudice subi du fait du défaut d'entretien de l'ouvrage de l'avenue Renée Plaisant à Saint-Girons

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2ème chambre

DTA_2102136_20240112

Administratif

12 janvier 2024

Par un mémoire en intervention enregistré le 2 mars 2022, le comité d'intérêt local de la presqu'île de Giens demande à ce qu'une pièce soit écartée des débats.

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2517563_20250721

Administratif

21 juillet 2025

B A, représenté par Me Gien, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire

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1ère chambre

DTA_2204286_20240425

Administratif

25 avril 2024

procédant à la retenue sur traitement révélée par son bulletin de paie de juillet 2022 ainsi que la décision du 21 septembre 2022 par laquelle le directeur de la plateforme de distribution du courrier de Gien

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3ème chambre

DTA_2200168_20230616

Administratif

16 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 janvier 2022, le centre hospitalier Pierre Dezarnaulds de Gien, représenté par la société d'avocats King et Spalding International, demande

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10ème chambre

DTA_2412802_20250507

Administratif

7 mai 2025

B H, représenté par Me Giron Abarca, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 août 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2403626_20240217

Administratif

17 février 2024

A B, représenté par Me Giron Abarca, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer

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Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2416957_20250407

Administratif

7 avril 2025

B..., représentée par Me Gien, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire

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2ème chambre - JU

DTA_2103085_20230727

Administratif

27 juillet 2023

A et Mme B ont fait valoir auprès de la CAF de la Gironde qu'ils avaient commis une erreur dans leur déclaration car, d'une part, s'ils avaient partagé un appartement à Saint-Girons-d'Aiguevives jusqu'en

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3ème chambre

DTA_2303340_20231214

Administratif

14 décembre 2023

Par un mémoire, enregistré le 8 décembre 2023, la SCI Goulier-Maulet, représentée par Me Gire, conclut au rejet de la requête.

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Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2500107_20250124

Administratif

24 janvier 2025

hépatique et rénale ; - le 12 octobre 2022, ils ont saisi la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux (CCI) qui a désigné le 21 décembre 2022 les professeurs Bretelle et Gire

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2501045_20250214

Administratif

14 février 2025

C A, représenté par Me Gien, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution la délibération

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Reconduite à la frontière

DTA_2505204_20250422

Administratif

22 avril 2025

D E, représenté par Me Giron Abarca, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mars 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

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Chambre 2

DTA_2003087_20230406

Administratif

6 avril 2023

Le même jour, la société SPHB a procédé à l'augmentation du capital de sa filiale, la société Bisgoubi ainsi qu'à la création, les 27 juin et 29 juin 2011 de deux nouvelles filiales, dénommées Girexe et

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