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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge unique chambre 6
DTA_1702650_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
E titulaire du grade d'adjoint technique territorial 2ème classe est employé par le département de l'Ariège et affecté au centre d'intervention de Mirepoix, service dépendant de la direction des routes
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302700_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
A, - les observations de Me Gontier, représentant M.
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2402667_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Aux termes de l’article R. 5333-25 du même code : « Le code de la route s'applique dans les zones ouvertes à la circulation publique. (…)».
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2302496_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
L'article R. 412-30 du code de la route impose à tout conducteur de marquer l'arrêt absolu devant un feu de signalisation rouge, fixe ou clignotant, et punit le fait d'y contrevenir d'une amende prévue
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2302498_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
L'article R. 412-30 du code de la route impose à tout conducteur de marquer l'arrêt absolu devant un feu de signalisation rouge, fixe ou clignotant, et punit le fait d'y contrevenir d'une amende prévue
Source officielle1ère chambre
DTA_2101383_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Alors qu'elle marchait le 14 janvier 2019 vers neuf heures du matin sur un trottoir bordant le bureau de poste de la commune de L'Ile-Rousse, au droit de la route départementale n° 63, Mme B, alors âgée
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2104682_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
autre preuve irréfutable de l'infraction qui lui est reprochée ; - la décision contestée, comme l'avis de rétention, est fondée sur le caractère probatoire de son permis de conduire imposant de rouler
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2304739_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Il soutient que : - il a décidé de faire réaliser des travaux de réfection de la couche de roulement sur la route départementale 372 (RD 372), entre les points de repères (PR) 9+560 et 10+260, sur le
Source officiellePrésident Gosselin
DTA_2301295_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Vu : - le code de la route ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2603477_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
B..., représenté par Me Gontier, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2500716_20250217
17 février 2025
17 février 2025
C B A, représenté par Me Gontier, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er février par lequel le préfet de l'Aude
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300587_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
déjà évoqué, que cette intersection offrirait une visibilité insuffisante vers l'ancienne route Royale, ni qu'elle présenterait une dangerosité particulière.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204238_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
D B A, représenté par Me Gontier, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2022
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100223_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
En deuxième lieu, l'article R. 110-2 du code de la route, dans sa version applicable au litige, définit une piste cyclable comme une " chaussée exclusivement réservée aux cycles à deux ou trois roues et
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304600_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Aux termes de l’article L. 2213-1 du même code : « Le maire exerce la police de la circulation sur les routes nationales, les routes départementales et l'ensemble des voies publiques ou privées ouvertes
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2204309_20220824
24 août 2022
24 août 2022
de l'arrêté du 12 juillet 2022 par lequel la maire de la commune de Saint-Armel a interdit la circulation de tous types de véhicules, sauf pour les riverains ou les véhicules autorisés, qui devront rouler
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2502192_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
E..., Jean-François Legros, Jean-François Hoareau, Mouchijouddin Picot, Dominique Gonthier, Frédéric Dijoux, Bruno Gavaudan, David Latour, Olivier Lebon, Jean-Patrick Boyer, Philippe Payet, Grégory Begue
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2204956_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
- Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de la route ; - le code de justice administrative.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2405330_20240923
23 septembre 2024
23 septembre 2024
Le Fiblec, - les observations de Me Gontier, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, -les observations de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403673_20240821
21 août 2024
21 août 2024
Zabka, - les observations de Me Gontier, substituant Me Labro s'agissant de la requête n° 2403673 et les observations de Me Gontier s'agissant de la requête n° 2404870, représentant M.
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