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Le président du tribunal a désigné Mme Guidi, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2202676_20221007

Administratif

7 octobre 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Guidi, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_1904942_20220909

Administratif

9 septembre 2022

prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2010 à 2017, à raison d'un bien situé au 9, rue Saint Jacques à Guignes

Source officielle

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2102301_20220707

Administratif

7 juillet 2022

La présidente du tribunal a désigné Mme Guidi, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative et pour signer les ordonnances visées à l'article

Source officielle

4ème chambre, JU

DTA_2405417_20260212

Administratif

12 février 2026

Un mémoire présenté pour la requérante, par Me Guillier, a été enregistré le 18 novembre 2025. Il n’a pas été communiqué. Vu les autres pièces des dossiers.

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4ème chambre, JU

DTA_2405418_20260212

Administratif

12 février 2026

Un mémoire présenté pour la requérante, par Me Guillier, a été enregistré le 18 novembre 2025. Il n’a pas été communiqué. Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2515473_20251204

Administratif

4 décembre 2025

C..., représenté par Me Guillier, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision implicite par laquelle le préfet

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Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2203229_20221129

Administratif

29 novembre 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Guidi, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référés.

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2402504_20240403

Administratif

3 avril 2024

B C, représenté par Me Guillier, a demandé au tribunal, le 4 octobre 2023, sur le fondement de l'article L. 911-7 du code de justice administrative qu'il prescrive à la préfète du Val-de-Marne d'adopter

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2ème Chambre

DTA_2306116_20250116

Administratif

16 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Guigui, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes

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Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2202345_20221110

Administratif

10 novembre 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Guidi, première conseillère, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les articles L. 572-5, L. 572-6, L. 614-5, L. 614-6, L. 614-9, L. 614-11, L. 614

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Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2301006_20230413

Administratif

13 avril 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Guidi, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référés.

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Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2301569_20230608

Administratif

8 juin 2023

Vu : - le code des transports ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative ; Le président du tribunal a désigné Mme Guidi, première conseillère, en

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Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2202681_20221011

Administratif

11 octobre 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Guidi, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référés.

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2529612_20251024

Administratif

24 octobre 2025

A..., représentée par Me Guillier, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures

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Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2203708_20221223

Administratif

23 décembre 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Guidi, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

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1ère chambre

DTA_2103002_20231019

Administratif

19 octobre 2023

B A, représenté par Me Guigui, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le préfet des Alpes-Maritimes sur la demande de titre de séjour qu'il

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Tribunal Administratif de Nice

DTA_2306358_20240116

Administratif

16 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Guigui, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice

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9ème chambre

DTA_2309348_20240506

Administratif

6 mai 2024

B A, représenté par Me Guigui, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 avril 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté

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