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243 résultats pour « Guylène GAUTHIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Eloignement urgent

DTA_2302940_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

A, ressortissant guinéen né en 1994, sur le fondement du 3° de l'article L. 611-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. 3.

Source officielle
TA

Asile - 15 jours

DTA_2211529_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Gauthier, premier conseiller, pour statuer sur les litiges relevant du contentieux des décisions de transfert vers l'Etat responsable de l'examen de la demande d'asile.

Source officielle
TA

OQTF 6 sem

DTA_2203717_20220905

Administratif

5 septembre 2022

5 septembre 2022

Il ressort des pièces du dossier que Mme A a donné naissance, le 9 avril 2021, à un premier enfant de sexe masculin, dont le père, de nationalité guinéenne est titulaire d'une carte de résident valable

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204086_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

A, ressortissant guinéen né le 2 décembre 1998, déclare être entré irrégulièrement en France le 12 février 2017.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200593_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Mme A, ressortissante guinéenne née en 1986, est entrée en France en 2014.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2113216_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

A, ressortissant guinéen né le 3 décembre 2002, déclare être entré en France en octobre 2018.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2007221_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

A, ressortissant guinéen né le 4 février 1999, a déposé une demande d'asile à la préfecture de la Loire-Atlantique le 8 octobre 2018.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2003317_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

A, ressortissant guinéen né le 27 octobre 1992, est entré régulièrement en France le 6 septembre 2014 muni d'un visa étudiant.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1911123_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

A, ressortissant guinéen né le 15 juillet 1993, est entré en France le 16 mars 2018. Sa demande d'asile a été enregistrée le 10 avril 2017.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1911317_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Mme B, ressortissante guinéenne née le 15 décembre 1998, a sollicité, le 19 mai 2017, son admission au séjour au titre de l'asile.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2500108_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Mme B est une ressortissante guinéenne qui s'est vue opposer, le 27 novembre 2024, la décision par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) à

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201554_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

B A, ressortissant guinéen né le 15 septembre 1986, déclare être entré en France le 13 septembre 2017, sans pouvoir en justifier.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202562_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

Gauthier, premier conseiller, M. Marowski, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 février 2023. La présidente-rapporteure, C.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201966_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

Ressortissant guinéen, M. A, qui serait né le 15 juillet 2003 à Conakry, déclare être entré en France le 17 février 2019.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205137_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

D'autre part, si les dispositions de l'ancien article 175 du code civil guinéen, reprises à l'article 184 du nouveau code civil guinéen, prévoient que les actes d'état civil doivent mentionner les lieux

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2203342_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

prévoit la réalisation d'aucune enquête autre que celle diligentée à la barre du tribunal, notamment en application des dispositions de l'article 184 du code civil guinéen ; o en ce qui concerne la

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2304086_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

A, ressortissant de nationalité guinéenne, né le 11 avril 2001, est, selon ses déclarations, entré en France en 2016. Par un arrêt de la Cour d'appel de Rennes du 14 avril 2023 M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2008882_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

B, ressortissant guinéen né le 25 janvier 1990, déclare être entré en France le 18 mars 2013.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2113593_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

B A, ressortissant guinéen né en septembre 2002, est entré en France en juillet 2017, selon ses déclarations.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2205833_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

A C B, ressortissant guinéen né en 1969, demande au tribunal d'annuler la décision du 7 décembre 2021 du ministre de l'intérieur rejetant son recours contre la décision du 24 juin 2021 par laquelle le

Source officielle

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