CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Eloignement urgent
DTA_2302940_20230606
6 juin 2023
A, ressortissant guinéen né en 1994, sur le fondement du 3° de l'article L. 611-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. 3.
Asile - 15 jours
DTA_2211529_20220916
16 septembre 2022
Gauthier, premier conseiller, pour statuer sur les litiges relevant du contentieux des décisions de transfert vers l'Etat responsable de l'examen de la demande d'asile.
OQTF 6 sem
DTA_2203717_20220905
5 septembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que Mme A a donné naissance, le 9 avril 2021, à un premier enfant de sexe masculin, dont le père, de nationalité guinéenne est titulaire d'une carte de résident valable
2ème Chambre
DTA_2204086_20230322
22 mars 2023
A, ressortissant guinéen né le 2 décembre 1998, déclare être entré irrégulièrement en France le 12 février 2017.
1ère chambre
DTA_2200593_20221013
13 octobre 2022
Mme A, ressortissante guinéenne née en 1986, est entrée en France en 2014.
DTA_2113216_20221019
19 octobre 2022
A, ressortissant guinéen né le 3 décembre 2002, déclare être entré en France en octobre 2018.
DTA_2007221_20230208
8 février 2023
A, ressortissant guinéen né le 4 février 1999, a déposé une demande d'asile à la préfecture de la Loire-Atlantique le 8 octobre 2018.
DTA_2003317_20221012
12 octobre 2022
A, ressortissant guinéen né le 27 octobre 1992, est entré régulièrement en France le 6 septembre 2014 muni d'un visa étudiant.
DTA_1911123_20221012
A, ressortissant guinéen né le 15 juillet 1993, est entré en France le 16 mars 2018. Sa demande d'asile a été enregistrée le 10 avril 2017.
DTA_1911317_20220928
28 septembre 2022
Mme B, ressortissante guinéenne née le 15 décembre 1998, a sollicité, le 19 mai 2017, son admission au séjour au titre de l'asile.
DTA_2500108_20250123
23 janvier 2025
Mme B est une ressortissante guinéenne qui s'est vue opposer, le 27 novembre 2024, la décision par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) à
DTA_2201554_20221221
21 décembre 2022
B A, ressortissant guinéen né le 15 septembre 1986, déclare être entré en France le 13 septembre 2017, sans pouvoir en justifier.
DTA_2202562_20230215
15 février 2023
Gauthier, premier conseiller, M. Marowski, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 février 2023. La présidente-rapporteure, C.
3ème chambre
DTA_2201966_20230210
10 février 2023
Ressortissant guinéen, M. A, qui serait né le 15 juillet 2003 à Conakry, déclare être entré en France le 17 février 2019.
DTA_2205137_20230322
D'autre part, si les dispositions de l'ancien article 175 du code civil guinéen, reprises à l'article 184 du nouveau code civil guinéen, prévoient que les actes d'état civil doivent mentionner les lieux
7ème Chambre
DTA_2203342_20230607
7 juin 2023
prévoit la réalisation d'aucune enquête autre que celle diligentée à la barre du tribunal, notamment en application des dispositions de l'article 184 du code civil guinéen ; o en ce qui concerne la
DTA_2304086_20230728
28 juillet 2023
A, ressortissant de nationalité guinéenne, né le 11 avril 2001, est, selon ses déclarations, entré en France en 2016. Par un arrêt de la Cour d'appel de Rennes du 14 avril 2023 M.
DTA_2008882_20230412
12 avril 2023
B, ressortissant guinéen né le 25 janvier 1990, déclare être entré en France le 18 mars 2013.
DTA_2113593_20221130
30 novembre 2022
B A, ressortissant guinéen né en septembre 2002, est entré en France en juillet 2017, selon ses déclarations.
DTA_2205833_20250512
12 mai 2025
A C B, ressortissant guinéen né en 1969, demande au tribunal d'annuler la décision du 7 décembre 2021 du ministre de l'intérieur rejetant son recours contre la décision du 24 juin 2021 par laquelle le
Page 4 sur 13
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.