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1 294 résultats pour « Isabelle CELLIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2503060_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

800 euros par mois de retard et destinée au Fonds national d’accompagnement vers et dans le logement ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 500 euros, à verser directement à Me Anne Isabelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2503094_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

800 euros par mois de retard et destinée au Fonds national d’accompagnement vers et dans le logement ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 500 euros, à verser directement à Me Anne Isabelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2503448_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

800 euros par mois de retard et destinée au Fonds national d'accompagnement vers et dans le logement ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros, à verser directement à Me Anne-Isabelle

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202292_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

valeur ajoutée qui lui a été attribuée au titre de l'année 2022 en compensation de la suppression de la taxe d'habitation, en prenant en compte le taux de 9,68 % sur l'ensemble des bases 2020, y compris celles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2610442_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

qu’elle présente un caractère brutal et est intervenue alors qu’il était en arrêt de travail ; - il existe des moyens propres à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée car celle-ci

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2206281_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Par un mémoire, enregistré le 27 avril 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer conclut à un non-lieu à statuer, au rejet des conclusions aux fins d'injonction et celles portant sur les frais

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2001890_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

générale des douanes et droits indirects selon le cas, peut prononcer d'office le dégrèvement ou la restitution d'impositions qui n'étaient pas dues, jusqu'au 31 décembre de la quatrième année suivant celle

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103477_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Goursaud, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Villemejeanne, rapporteure publique ; - les observations de Me Betrom, représentant l'association OGEC Sainte-Marthe, et celles de Me Hamidi,

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2104526_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Goursaud, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Villemejeanne, rapporteure publique ; - les observations de Me Betrom, représentant l'association OGEC Sainte-Marthe, et celles de Me Hamidi,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2304245_20230816

Administratif

16 août 2023

16 août 2023

L'article L. 522-3 du même code dispose : " Lorsque la demande ne présente pas un caractère d'urgence ou lorsqu'il apparaît manifeste, au vu de la demande, que celle-ci ne relève pas de la compétence de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2300471_20230807

Administratif

7 août 2023

7 août 2023

par le ministre de l'intérieur et des outre-mer et daté au 26 avril 2023 que, postérieurement à l'introduction de la requête, la décision 48 SI du 17 août 2021 n'y figure plus et que, par conséquent, celle-ci

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2304627_20230811

Administratif

11 août 2023

11 août 2023

L'article L. 522-3 du même code dispose : " Lorsque la demande ne présente pas un caractère d'urgence ou lorsqu'il apparaît manifeste, au vu de la demande, que celle-ci ne relève pas de la compétence de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2101834_20220817

Administratif

17 août 2022

17 août 2022

suite, le moyen invoqué par le requérant selon lequel il n'est pas responsable de la commission de l'infraction du 10 avril 2020 ayant entraîné le retrait de deux point de son permis de conduire ni de celle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2201880_20240711

Administratif

11 juillet 2024

11 juillet 2024

De même, en dehors des cas expressément prévus par des dispositions législatives particulières, inapplicables en l'espèce, notamment celles de l'article L. 911-1 du code de justice administrative, ou sauf

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2406471_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

L'article L. 522-3 de ce même code dispose : " Lorsque la demande ne présente pas un caractère d'urgence ou lorsqu'il apparaît manifeste, au vu de la demande, que celle-ci ne relève pas de la compétence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2403280_20240610

Administratif

10 juin 2024

10 juin 2024

B demande au juge des référés de suspendre l'exécution de cet arrêté et a déposé, parallèlement, une requête en annulation contre celui-ci. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2509902_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Isabelle Legrand, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2302272_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Le déféré a été régulièrement communiqué à Mmes G D, Magda Grib, Céline Savaux, Natalina Hardouin, Agnès Collard, Béatrice Bindelin, Valérie I, Leila A, Katia Lopes et à MM.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2600387_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Isabelle Legrand, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2206505_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

Il soutient que celle-ci n'est pas fondée. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la route ; - l'arrêté du 12 janvier 2012 ; - le code de justice administrative.

Source officielle

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