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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2501813_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mars 2025, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Saint-Jacques
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2102240_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 12 février 2021, 22 février 2021 et 20 juillet 2021, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 22 Esplanade Jacques
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2101252_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
B a formulé une demande de délivrance de licences PPS Coquille Saint-Jacques, Baie de Seine, Coquille Saint-Jacques Bande côtière, PPS Crustacés et Seiche, précisant à cet égard être en cours d'acquisition
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2102554_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Par un acte, enregistré le 22 décembre 2022, la société Biron et la SCI Jacques ont déclaré se désister de leur requête.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206318_20250211
11 février 2025
11 février 2025
B, directeur en exercice, représentant le centre hospitalier Saint-Jacques de Saint-Céré. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2114906_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
A, est le comptable de la société " Jacques " qui exerce l'activité de commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé à Arnouville (Val-d'Oise).
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2004182_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
une requête enregistrée le 20 août 2020, Mme B A, représentée par Me Laclau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 juin 2020 par laquelle le directeur du centre hospitalier Saint Jacques
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2103623_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Article 2 : Les conclusions du centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203753_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Desbourdes, rapporteur public ; - et les observations de Me Le Guen représentant les requérants et de Me Cadic représentant la commune de Saint-Jacques-de-la-Lande.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100191_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Blondel, rapporteur public, - et les observations de Me Klein pour le centre hospitalier Jacques Monod de Flers. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2206359_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 septembre 2022, l'association Centre culturel et social Jacques Prévert saisit le tribunal " pour une demande de recours concernant le paiement
Source officielleChambre 3
DTA_2202607_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Elle soutient, aux termes de son mémoire récapitulatif, que les moyens soulevés par la société Jacques Carlet ne sont pas fondés.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1803190_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
La société IGREC Ingéniérie garantira la société Jacques Ripault Architecture à hauteur de 5 % du montant total de la condamnation prononcée à l'article 1er.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101957_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Sur la faute de l'EDPAMS Jacques Sourdille liée à l'illégalité du contenu de certains contrats : 9.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2400355_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
A... demande au tribunal de condamner le centre de rééducation et de réadaptation fonctionnelle Jacques Ficheux à lui verser des dommages-intérêts en réparation des conséquences financières du non-renouvellement
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2002141_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 septembre 2022, le centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges, représenté par Me Derec, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2203990_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Dès lors, les conclusions de l'association IFSI Saint Jacques tendant à l'annulation de la décision du 6 mai 2022 sont devenues sans objet en cours d'instance.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200182_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er juillet 2022, la Nouvelle-Calédonie conclut au rejet de la requête de la SARL Ambulances Saint-Jacques.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2300789_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
de taille inférieure à 10,2 cm doivent être rejetées à la mer sur les lieux de pêche. / Il est interdit de décortiquer les coquilles Saint-Jacques en mer. / Il est interdit de débarquer les noix de Saint-Jacques
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201230_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
B occupait un emploi de praticien hospitalier au service de réanimation du centre hospitalier de Rodez Jacques Puel.
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