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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2100172_20230228
28 février 2023
; - les sanctions d'exclusion définitive sans sursis du collège Jean Rebier à Isle prononcées à l'encontre de ses deux filles sont entachées d'erreur de fait et son disproportionnées.
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2300606_20230414
14 avril 2023
F B, demeurant 14 rue Léon Sazerat à Limoges (87000), est désigné en qualité d'expert.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2300810_20230424
24 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
MSS 5ème chambre Mme POTTIER Fabienne
DTA_2202111_20221121
21 novembre 2022
- les autres pièces du dossier.
2ème chambre
DTA_2306026_20250417
17 avril 2025
tacite d'opposition en cas de déclaration ; / c) Que le délai d'instruction commencera à courir à compter de la réception des pièces manquantes par la mairie. ". 4.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2508130_20250923
23 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Le président du Tribunal a désigné M.
DTA_2304519_20240606
6 juin 2024
Enfin, l'article R. 423-41 de ce code précise que : " Une demande de production de pièce manquante notifiée après la fin du délai d'un mois prévu à l'article R* 423-38 ou ne portant pas sur l'une des pièces
4ème chambre
DTA_2206757_20220825
25 août 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
4 ème Chambre
DTA_2102135_20221122
22 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_1926707_20250205
5 février 2025
situés aux 24, avenue de la Grande armée 75017 ; 7 boulevard Barbès 75018 ; 22-26-32 rue de Clignancourt 75018 ; 50 boulevard Orano 75018 ; 8 rue de Sophia 75018 ; 27 avenue Parmentier 75011 ; 65 rue Léon
DTA_2500992_20250519
19 mai 2025
de justice administrative, une expertise portant sur la définition des prestations attendues du groupement composé des sociétés Bouygues Energies et Services, Ineo Paca, GE Energy Power Conversion et Léon
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2204538_20220906
6 septembre 2022
K Y et section AL n° 8 sise rue du Chêne Vert à Labège, appartenant à la Sci CFP Y dont le siège est La Rumat à Saint-Léon (31560), représentée par son gérant M.
1ère Chambre
DTA_2401002_20250401
1 avril 2025
, avocat de la commune de Saint-Jean-de-Monts.
DTA_2507401_20251106
6 novembre 2025
Comment by GAYRARD Jean-Philippe: Moyen infondé : Mme Martin Saint Léon, secrétaire générale de la préfecture, bénéficie d’une délégation de signature du 3 mars 2025 visant notamment « tous les actes administratifs
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2301193_20230406
6 avril 2023
Deux mémoires en production de pièces, présentés pour la compagnie nationale du Rhône (CNR), ont été enregistrés le 5 avril 2023 et ont été remis à M. AA F et Sébastien Q avant l'audience.
4e Section - 2e Chambre
DTA_2326800_20251208
8 décembre 2025
Jean de la Fontaine, deux lots situés de part et d’autre de la future voie.
DTA_2201011_20240411
11 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2200983_20240307
7 mars 2024
collectifs, sur un terrain situé 2 avenue Léon Blum.
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2404978_20250117
17 janvier 2025
DR EK domicilié 20 rue Léon Verrier à Moislains (80200) ; Parcelles cadastrées section X n°s 148 et 149, situées Vallée Mayet, appartenant à : * M.
DTA_1908995_20221018
18 octobre 2022
Sarda, rapporteur public, - les observations de M. et Mme F et celles de Me Léon, avocate de la commune d'Issé. Considérant ce qui suit : 1.
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