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Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au département de la Nièvre, à la SARL Architecture Patrick Mauger, à la SAS Cap Ingélec, à la SAS Lucigny Tahlouet & associés, à la SARL Mutabilis paysage

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Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2204534_20230117

Administratif

17 janvier 2023

Mme B C exerce en qualité d'aide-soignante stagiaire au sein du centre hospitalier " Jean Pagès " de Luynes depuis mars 2021.

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2300318_20250708

Administratif

8 juillet 2025

La requête et les mémoires ont été communiqués à l'agence Boisson Burban, à la société AXA France Iard, à la société Patrick Tual, à la société QBE Europe SA/NV, à la société Coudronnière, à la société

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Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2401728_20250116

Administratif

16 janvier 2025

des armées pour le lot 3 du marché de " construction d'hébergements pour célibataires " à la base navale du Port des Galets, à l'issue de laquelle son offre a été rejetée et celle de la société Hoarau Jean

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2511616_20251202

Administratif

2 décembre 2025

B..., représentée par Me Irénée Patrick Tchiakpe, demande au tribunal : d’annuler les décisions du 16 juin 2025 par lesquelles le préfet du Val-d’Oise a refusé de renouveler son titre de séjour, l’a

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Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2204532_20230117

Administratif

17 janvier 2023

Par une décision du 26 octobre 2022, la directrice générale du centre hospitalier " Jean Pagès " a prononcé la révocation de l'intéressée.

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Magistrat M. TAORMINA

DTA_2201609_20230531

Administratif

31 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mars 2022, la SARL ENL (entreprise de nettoyage Patrick A), demande au tribunal de condamner le département des Alpes-Maritimes à lui payer

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Tribunal Administratif de Nice

DTA_2204010_20230517

Administratif

17 mai 2023

désignation d'un géomètre-expert aux fins notamment de : - constater la limite des lais et des relais de la mer au droit de sa propriété dénommée " Ingles " cadastrée KH 194, 234 et 26 sise au 16, avenue Jean

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Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2505542_20251126

Administratif

26 novembre 2025

Le jeune H...

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Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2302581_20250707

Administratif

7 juillet 2025

Basile et Patrick Demnard, représentés par Me Hequet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2023 par lequel le maire de la commune de Goult ne s'est pas opposé à la déclaration

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magistrat ROUSSEAU

DTA_2105091_20220713

Administratif

13 juillet 2022

Le bateau à la devise " D'Jeau/Fouli " appartenant à MM.

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Juge unique 6

DTA_2002250_20220913

Administratif

13 septembre 2022

Il est devenu majeur le 7 novembre 2019 et a effectué une demande d'accompagnement jeune majeur en septembre 2019.

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2312123_20250123

Administratif

23 janvier 2025

Par un mémoire enregistré le 16 novembre 2024, la SARL Patrick Millet et la SARL Alessandro Rovagna, représentées par leurs gérants en exercice, agissant par la SCP CGCB et Associés demandent au juge des

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4ème chambre

DTA_2000028_20220929

Administratif

29 septembre 2022

Le rapporteur, Jean-Luc A La présidente, Patricia ROUAULT-CHALIER La greffière, Agnès BRAUD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne

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Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2104389_20231012

Administratif

12 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2021, Mme B A doit être regardée comme demandant l'annulation de la décision du maire de Saint-Jean-de-la-Ruelle de ne plus produire

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8ème Chambre

DTA_2105999_20230131

Administratif

31 janvier 2023

La société d'exploitation de l'ARENA, qui gère la salle de spectacle Paris La Défense Arena, a accueilli des concerts de Patrick Bruel les 6 et 7 décembre 2019, de Big Flo et Oli les 26 octobre 2019 et

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Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2206754_20230324

Administratif

24 mars 2023

condamnation des parties dont la responsabilité pourrait être engagée, la garantissant indemne, à savoir, la société GCC, la société compagnie d'assurances AXA France Iard, l'agence d'architecture Patrick

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4ème chambre

DTA_2301630_20251222

Administratif

22 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mai 2023, la société d’exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) Patrick Georges et Associés demande au tribunal : 1°) de prononcer

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Tribunal Administratif de Nice

DTA_2100770_20220913

Administratif

13 septembre 2022

Patrick Soli, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1 .

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4ème chambre

DTA_2100833_20220929

Administratif

29 septembre 2022

Le rapporteur, Jean-Luc A La présidente, Patricia ROUAULT-CHALIER La greffière, Agnès BRAUD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne

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