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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre bis
DTA_2200650_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
La SARL Salt and Lemon a bénéficié, par ce biais, de la mise à disposition du local n°3B.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200656_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Cette faute est de nature à engager la responsabilité des hôpitaux du Léman.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102012_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Le GCS GHT Léman Mont-Blanc conteste les moyens invoqués.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2100492_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Article 2 : La demande présentée par le Centre Hospitalier Alpes Léman sur le fondement de l'article L.761-1 du code de justice administrative est rejetée.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200791_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Villard, - les conclusions de Mme Frapolli, rapporteure publique, - et les observations de Me Decaudaveine, représentant le maire de la commune d'Anthy-sur-Léman.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103985_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Le 13 novembre 2020, Mme E épouse H a été admise aux urgences du CH de Thonon-les-Bains, dépendant des Hôpitaux du Léman, en raison d'un syndrome anxiodépressif.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004392_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Par un mémoire enregistré le 7 avril 2023, la commune de Chens-sur-Léman déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2304072_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
G F et Mme B I, représentés par Me Lemaçon, demandent au tribunal d'annuler l'arrêté n° PC 91 589 21 10096 T01 du 3 avril 2023 par lequel le maire de la commune de Savigny-sur-Orge a transféré à la SCCV
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206755_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
C..., - et les observations de Me Bennani, représentant la commune d’Anthy-sur-Léman. Considérant ce qui suit : Mme F...
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103878_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
B, - et les observations de Me Renouard, représentant le centre hospitalier Alpes Leman. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204812_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
B, - et les observations de Me Denizot, représentant les hôpitaux du Léman. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2007907_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Mme B a été admise aux Hôpitaux du Léman le 10 juin 2017 puis le 31 octobre 2017, dans le cadre de consultations externes.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2006417_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Par un acte authentique du 9 août 2019, les terrains ont été acquis par voie amiable par la commune de Chens-sur-Léman.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2203513_20230830
30 août 2023
30 août 2023
Le désistement de la société Cogedim Savoie Léman est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2501751_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
La société Léman Alpes Immobilier versera à Mme B la somme de 1500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2304828_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions du centre hospitalier Alpes Léman tendant à la condamnation de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2305183_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
par Me Merotto, demandent au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 7 juin 2023 par lequel le maire de la commune de Loisin a accordé un permis de construire 45 logements à la société Marignan Savoies Léman
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2509819_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Par un mémoire, enregistré le 20 mars 2026, la commune de Chens-sur-Leman demande à ce qu’il soit donné acte du désistement de la requête de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1804793_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
D en présence du médecin conseil du centre hospitalier Alpes-Léman.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2006105_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Article 2 :Les conclusions de la commune d'Anthy-sur-Léman tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
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