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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2303052_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
C A, représenté par Me Lassort, demande à la juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision
Source officielleJU-6 semaines
DTA_2205246_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
F ; - et les observations de Me Lassort, représentant M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2310126_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Laporte, avocat de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2501427_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Pater, rapporteure ; - et les observations de Me Laporte, représentant Mme B....
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2512180_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Sur les frais liés au litige : Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Laporte, avocate de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2411288_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Laporte, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2303511_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Vu la procédure suivante : A une requête, enregistrée le 18 avril 2023, Mme C B, représentée A Me Laporte, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2305779_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
B C, représenté par Me Lassort, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de la décision
Source officielle4ème chambre
DTA_2301595_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Laporte, avocate de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303100_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
A C, sous réserve que Me Laporte renonce au bénéfice de la part contributive de l'État à l'aide juridictionnelle.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308198_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 17 septembre et 3 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Laporte, demande au tribunal : 1°) de l'admettre
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2403284_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
définitive de son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Laporte de la somme de 800 euros.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2506494_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Bourgeois, président-rapporteur, - et les observations de Me Lassort, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielle1ère Chambre
DTA_2407102_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Bourgeois, président-rapporteur, - et les observations de Me Lassort, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401294_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Laporte, avocate de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401311_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Laporte, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2305462_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Vu : - le courrier du 13 mars 2024 adressé à Me Laporte, l'invitant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle10ème chambre
DTA_2302133_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 février 2023, Mme A B, représentée par Me Lassort, demande au tribunal : 1°) d'annuler, d'une part, la décision du 11 janvier 2023 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2302797_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
A B, représenté par Me Lassort, avocat, demande à la juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2301938_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
B A, représenté par Me Lassort, demande à la juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de prendre toute mesure utile pour faire cesser l'atteinte
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