CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

en date du 22 octobre 2020 ; 2°) d'enjoindre à la commune de Saint-Mammès de réexaminer sa situation sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Mammès

Source officielle

1ère chambre

DTA_2101412_20230411

Administratif

11 avril 2023

Par un acte enregistré le 10 mars 2023, la SA MACC déclare se désister de sa requête. Par un mémoire enregistré le 13 mars 2023, M.

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2203383_20240402

Administratif

2 avril 2024

Par un arrêté du 9 septembre 2022, le maire des Mages a délivré à la SCI Pharmages le permis de construire sollicité.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2301451_20250903

Administratif

3 septembre 2025

Par un mémoire enregistré le 3 avril 2024, la commune de Maché, représentée par Me Le Borgne, déclare prendre acte du désistement de la requête. M.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2002424_20230203

Administratif

3 février 2023

Il est constant qu'en 2020 la communauté d'agglomération Flers agglo comptabilisait 56 640 habitants et la commune de La Ferté-Macé 6 640 habitants.

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2005923_20221117

Administratif

17 novembre 2022

Il fait valoir que les moyens invoqués par la SCI MAJE ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2408427_20250318

Administratif

18 mars 2025

O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur la requête de la fondation La Mache.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2305711_20230630

Administratif

30 juin 2023

bénéficiant d'autorisations particulières délivrées par la mairie de Lille) dans le cadre de la desserte sur les voies suivantes : rue Chanzy, rue Berthollet, place Alexandre Dumas, rue César Franck, rue Jean Mace

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2300656_20240402

Administratif

2 avril 2024

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune des Mages et par la SCI Pharmages au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2502177_20250722

Administratif

22 juillet 2025

Mme C D expose que sa propriété est située sur les parcelles 0022 et 0024, lieu-dit " La Bigottière " à La Ferté-Macé.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2303869_20230602

Administratif

2 juin 2023

Mme A est propriétaire, avec son fils, de la parcelle cadastrée B 0407 situé 107 chemin du Riot Delval à Haynecourt.

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2204770_20250213

Administratif

13 février 2025

Il fait également valoir que le mariage civil n'existant pas au Liban, il s'est marié religieusement selon le rite maronite, qui ne reconnaît pas le divorce, et verse au dossier, à l'appui de cette allégation

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2302658_20230830

Administratif

30 août 2023

Madame A B, ressortissante marocaine née le 4 octobre 1961 à M'rirt (Région de Beni Mellal - Khenifra), a été en dernier lieu titulaire d'une carte de résident délivrée par le préfet de Corse-du-Sud et

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2300566_20250626

Administratif

26 juin 2025

D'autre part, aux termes de l'article 12-5 des statuts du MACTe : " Le directeur de l'établissement ne peut être révoqué que pour faute grave.

Source officielle

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2411114_20250116

Administratif

16 janvier 2025

ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête de la SAS CHATEAU DE LA MALLE est transmis au tribunal administratif de Cergy-Pontoise.