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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2115162_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

Marino, président, M. Le Broussois, premier conseiller, M. Lautard-Mattioli, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 avril 2023. Le rapporteur, B.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2121148_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

Marino, président, M. Le Broussois, premier conseiller, M. Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juin 2023. Le rapporteur, B.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2110967_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Marino, président, M. Thulard , premier conseiller, M. Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 octobre 2022. Le rapporteur, B.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2110977_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Marino, président, M. Thulard , premier conseiller, M. Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 octobre 2022. Le rapporteur, B.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2100907_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Marino, président, M. Le Broussois, premier conseiller M. Thulard, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 janvier 2023. Le rapporteur, V.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2303106_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

MariasLe président, M.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2304944_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

MariasLe président, M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2215666_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

MariasLe président, A. Myara La greffière, A.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2309480_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

MariasLe président, M.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2309522_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

MariasLe président, M.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2303983_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Marino, président, M. Le Broussois, premier conseiller, M. Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mai 2023. Le rapporteur, B. CLe président, Y.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2002558_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Marino, président, M. E, premie conseiller, M. Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 janvier 2023. Le rapporteur, V. E Le président, Y.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2124911_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

Marino, président, M. Le Broussois, premier conseiller, M. Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juin 2023. Le rapporteur, B.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2303478_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

MariasLe président, M.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2402746_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

MariasLe président, M.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2217376_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Marino, président, M. Le Broussois, premier conseiller, M Thulard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2022. Le rapporteur, V.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2110037_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Marino, président, M. Thulard, premier conseiller, M. Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 décembre 2022. Le rapporteur, B.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2302137_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

MariasLe président, M.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2307074_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

MariasLe président, M.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2306086_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

MariasLe président, M.

Source officielle

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