CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

3 019 résultats pour « Maud VIALARD »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2201368_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

JOURDAN-VIALLARD La République mande et ordonne au préfet de la Corrèze en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100213_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

JOURDAN-VIALLARD La République mande et ordonne à la préfète de la Haute-Vienne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101755_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

JOURDAN-VIALLARD La République mande et ordonne au ministre de l'enseingment secondire et de la recherche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200169_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

JOURDAN-VIALLARD La République mande et ordonne au préfet de la Corrèze en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Juge unique 2

DTA_2000675_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

JOURDAN-VIALLARD La République mande et ordonne au ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2206742_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

A B, représenté par Me Villard, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Isère, sur le fondement de l'article L. 521

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2204684_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Le 30 juin 2021, la SCCV Bron 15 rue Villard a déposé en mairie de Bron une demande de permis de construire pour la réalisation d'un immeuble de vingt-six logements sur un terrain situé 13-15 rue Villard

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2408005_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Villard de la somme de 900 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501815_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

A... et la commune de Villard de Lans, l’ASL « Les Terrasses de la Brua » étant dépourvue d’intérêt à agir contre le permis de construire litigieux sa requête est manifestement irrecevable.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2300734_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

ARTUS La République mande et ordonne au préfet de la Corrèze en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2301146_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

ARTUS La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Vienne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2200470_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

A B, représenté par Me Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 12 janvier 2022 par laquelle le directeur de la maison centrale de Saint-Maur a refusé de procéder à la

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2002356_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

E B et Mme D F, représentés par Me Cordel, demandent au tribunal dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la délibération du conseil municipal de Saint-Colomban-des-Villards du 25 octobre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2205541_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

demandées enregistrées le 26 août 2022 et le 14 mars 2023, M. et Mme A B, représentés par Me Picat, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Villard-Bonnot

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2301402_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

ARTUS La République mande et ordonne au préfet de la Corrèze en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2201625_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

ARTUS La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2200587_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

GENSAC La République mande et ordonne Au ministre de la transformation et de la fonction publique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2600146_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Par suite, Me Villard, avocate de M. A..., peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2302054_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Villard de la somme de 900 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2602610_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Par suite, Me Villard, avocate de M. A... B..., peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle

Page 4 sur 151

← PrécédentSuivant →