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2 544 résultats pour « Mehamedia-Mohamed »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2511640_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

B A, représenté par Me Mehammedia, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision par laquelle

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2306765_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Mohammed Abdelgadir Elfahal. ConCit : 1. Le 21 mars 2022, M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2311672_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Il ressort des pièces du dossier que l'enfant Mohammed Akram C est le fils de Mme B E et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2304294_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

Il soutient que les moyens soulevés par Mmes B et Mohammed C El Amir ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2411302_20240812

Administratif

12 août 2024

12 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juillet 2024 Mme B A, agissant en son nom et au nom de l'enfant Mohamed Doumbia, représentée par Me Leudet, demande au juge des référés :

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2303132_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

B se disant Mohamed D, requérant, assisté de M.

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2302621_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

B A représenté par Me Mehammedia-Mohamed demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Vienne en date du 21 septembre 2023 lui faisant obligation de quitter le territoire français sans

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2015775_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Il ressort des pièces du dossier que la société Mohamed Abdel Moshen Al Kharafi et Fils a engagé une procédure de saisie des avoirs de la LIA en France.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2302313_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Mohamed Daroueche demande au tribunal de reconsidérer sa demande de carte de séjour.

Source officielle
TA

Pôle Urgences (J.U)

DTA_2215117_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

A se disant Mohamed Mehdjoub : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2601631_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

E... et Mohamed A... aux fins de suspension et d’injonction. Article 2 : L’Etat versera à Mmes G...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2310382_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Eid Mohamed, sa petite fille.

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-1

DTA_2600974_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

B..., représenté par Me Mehammedia, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er juillet 2025 par lequel le préfet du Calvados l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

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TA

- 96h - Eloignement

DTA_2314414_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

A se disant Mohamed B C, ressortissant marocain né le 8 août 1981, aussi connu sous l'identité de Mohamed Amrouche par les autorités consulaires algériennes déclare être entré en France en janvier 2023

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2209250_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Par une production enregistrée le 19 avril 2022, le ministre de l'intérieur a justifié de la délivrance du visa sollicité par Aboubacar A et Mohamed A. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2205245_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

A se disant Mohamed D assisté de Mme H G, interprète en langue espagnole, qui persiste dans les conclusions de la requête, par les mêmes moyens. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2509967_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Rachid Maarouf, Ahmed Chehim, Amine Kassioui, Mohammed Khirat, Ahmed Kassioui, Hamza El Omari, Mohcin Khirat, Mohammed Ben Yahia et Mohammed Bouchouikira, représentés par Me Bouzid, demandent au juge des

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TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2500538_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Khaled Saad, Mohammed Ahmed, Ahmed Aly, Mohammed Said, Hussein Mohammed et Shaïem Abas Ali, représentés par Me Ekwala-Mathieu : 1°) demandent à être admis à l'aide juridictionnelle à titre provisoire

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2307521_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

A se disant Mohamed Abdelrahim Bensalah se borne à indiquer qu'il a un rendez-vous médical chez un ophtalmologiste et qu'il doit se faire retirer des plaques à la mâchoire.

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2409044_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2024, Mme B A, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de Mohamed Lamine Sako, représentée par Me Benveniste

Source officielle

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