Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2203826_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Pascal, président, Mme Duroux, première conseillère, Mme Sandjo, conseillère, assistés de Mme Bianchi, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 janvier 2025.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101120_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, Mme Chaumont, conseillère, assistés de Mme Gialis, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 janvier 2024.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002414_20240220
20 février 2024
20 février 2024
D'une part, il résulte de l'instruction, et notamment du rapport d'expertise diligenté par la CCI PACA, que lors du passage aux urgences de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106343_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Pascal, président, Mme Duroux, première conseillère, Mme Chaumont, première conseillère, assistés de Mme Ravera, greffière.
Source officielle10ème chambre
DTA_2300377_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
bénéfice du statut de personnel expatrié qui aurait dû lui être reconnu au titre de la période courant du 1er septembre 2010 au 31 août 2016 au cours de laquelle elle a été affectée au lycée Blaise Pascal
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2316677_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
F, expert, puis à M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2316682_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
G, expert, puis à M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104618_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Pascal, président, Mme Duroux, première conseillère, Mme Sandjo, conseillère. assistés de Mme Bianchi, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 septembre 2024.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2209068_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
H ont déposé le 14 décembre 2021 un permis de construire quatre logements sur une parcelle cadastrée section 16 AC n° 93, avenue des Benezits sur la commune de La Bouilladisse.
Source officielle1ère chambre
DTA_2204662_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
d'un PLU, les propriétaires soient avisés individuellement des zonages et servitudes affectant leur parcelle, dont ils peuvent prendre connaissance au cours de l'enquête publique, puis par la publication
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300905_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, Mme Bergantz, conseillère, assistés de Mme Génovèse, greffière.
Source officielle2ème chambre
DTA_2109354_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
S'il ressort des pièces du dossier que la parcelle d'assiette du projet jouxte à l'ouest un vaste terrain classé en zone naturelle, l'ensemble des autres parcelles voisines, dont les surfaces sont différentes
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2103331_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
en tant que mandataire judiciaire puis liquidateur.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2507699_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 novembre et 2 décembre 2025, la société Free Mobile, représentée par Me Pascal Martin, demande au juge des référés : 1
Source officielle2ème Chambre
DTA_1905346_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
de Saint-Calais, représentée par la SELARL Cabinet Coudray, demande au tribunal : 1°) de condamner conjointement et solidairement ou à défaut chacun pour son fait ou sa faute les sociétés SELARL Pascal
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2302584_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
lui verser une somme provisionnelle totale de 2 877 euros au titre d'un arriéré de redevances et frais non sérieusement contestables dû en contrepartie de l'occupation des postes d'amarrage n° 2616, puis
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2301001_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Vilbon, Dolne, Paul, Antoine et B ainsi qu'à tous occupants sans droit ni titre d'arrêter sans délai les travaux entrepris, puis de libérer la parcelle.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1905788_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, Mme Chaumont, conseillère, assistés de Mme Gialis, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 décembre 2022.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1905262_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
D, puis par le docteur M. C, spécialiste en neuropsychiatrie, qui lui a diagnostiqué un syndrome de conversion.
Source officiellejuge unique (1)
DTA_2208470_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
saisine, enregistrée le 8 novembre 2022, le préfet du Pas-de-Calais défère au tribunal, comme prévenue d'une contravention de grande voirie, la société Leprêtre-Magnier, armatrice du navire de pêche " Pascal
Source officiellePage 4 sur 261