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911 résultats pour « Pather »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2206693_20230103

Administratif

3 janvier 2023

3 janvier 2023

A C, représenté D Me Pather, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2406156_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros au profit de Me Pather, avocate de M.

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2300656_20240920

Administratif

20 septembre 2024

20 septembre 2024

Article 3 : L'Etat versera à Me Pather, avocate de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103250_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Article 3 : L'Etat versera à Me Pather, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2300618_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

Dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Pather, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2201309_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Article 2 : L'Etat versera à Me Pather, avocat de M. C, la somme de 600 (six cents) euros sous réserve que cet avocat renonce à percevoir la part contributive de l'Etat.

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2500004_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

F... épouse A..., représentée par Me Pather, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 10 octobre 2024 par laquelle le préfet du Gers a refusé d’enregistrer sa demande de titre de séjour

Source officielle
TA

JU-5ème chambre

DTA_2306322_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

C A, représenté par Me Pather, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2023 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour en qualité de réfugié ou

Source officielle
TA

URGENCES ETRANGERS

DTA_2502163_20250811

Administratif

11 août 2025

11 août 2025

B F, représenté par Me Pather, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2025 par lequel le préfet du Gers a refusé

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2400092_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrés les 5 janvier, 8 et 16 février 2024, Mme A B, représentée par Me Pather, demande au tribunal : 1°)

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2401620_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Aché ; - et les observations de Me Pather, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2300613_20240918

Administratif

18 septembre 2024

18 septembre 2024

Article 3 : L'Etat versera à Me Pather une somme de 1 000 (mille) euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Pather renonce

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2307120_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

A B, représenté par Me Pather, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 octobre 2023 par laquelle le préfet de la Gironde a classé sans suite sa demande de naturalisation, ensemble la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2202588_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 et 30 novembre 2022, Mme B E A, représentée par Me Pather, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre, à titre provisoire

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2401604_20260102

Administratif

2 janvier 2026

2 janvier 2026

B..., représenté par Me Pather, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet des Hautes-Pyrénées sur sa demande de titre de séjour portant la

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2300706_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 14 mars et 20 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Pather, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200581_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

B A E représenté par Me Pather, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née le 26 mars 2021, par laquelle le préfet des Hautes-Pyrénées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2410994_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

B..., représenté par Me Pather, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 4 août 2024 par laquelle le préfet d’Evry-Courcouronnes aurait implicitement rejeté sa demande de titre de séjour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2500776_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

B A, représenté par Me Pather, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision de rejet de

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 3

DTA_2201666_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Il s'ensuit que leur avocate, Me Pather, est fondée à se prévaloir des dispositions de l'article 37 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle

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