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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2102822_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
La présidente de la 4ème chambre, Patricia ROUAULT-CHALIER La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2103608_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
La présidente de la 4ème chambre, Patricia ROUAULT-CHALIER La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2102013_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Toutefois, la circonstance que sa situation financière ne lui permettrait pas de s'acquitter de la somme dont le paiement lui est réclamé par l'établissement public de santé est sans incidence sur le bien-fondé
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2202830_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
en l'absence de prise en charge appropriée " ; -le 5 janvier 2022, le juge des libertés et de la détention près le tribunal judiciaire de Nice a prononcé sa remise en liberté au vu de son état de santé
Source officielleMagistrat M. TAORMINA
DTA_2003670_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Patrick Soli, rapporteur public, - et les observations de Me Poncer, représentant le CHU de Nice. Considérant ce qui suit ; 1.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2400440_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Aux termes de l’article L. 1142-1 du code de la santé publique : « (…) II.
Source officielleétrangers JU
DTA_2501121_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Elle soutient que : - l'arrêté est entaché d'incompétence ; il est insuffisamment motivé ; - il est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation, dès lors que son état de santé ne lui permet pas
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2300288_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
sur le fondement de l'article R.532-1 du code de justice administrative, d'ordonner : 1°) une expertise médicale afin de déterminer les causes et les conséquences de l'aggravation de son état de santé
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2302865_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Malgré une amélioration continue et lente de son état de santé, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2205875_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Patrick Soli, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : Sur la mesure d'expertise sollicitée : 1 .
Source officielle5ème chambre
DTA_2210763_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un titre de séjour pour raisons de santé
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2204281_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative (CJA). Vu la décision en date du 20 septembre 2022 par laquelle la présidente du tribunal a désigné M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2501930_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
mémoire et des pièces, enregistrées le 22 août 2025 et le 21 juillet 2025, l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) indique que l’absence de prise en charge médicale de l’état de santé
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2300045_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
La présidente de la 4ème chambre, Patricia ROUAULT-CHALIER La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2400409_20240830
30 août 2024
30 août 2024
La présidente de la 4ème chambre, Patricia ROUAULT-CHALIER La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui la concerne ou à tous commissaires
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2104315_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
La présidente de la 4ème chambre, Patricia ROUAULT-CHALIER La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui la concerne ou à tous commissaires
Source officielle5ème Chambre
DTA_2211763_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Elle a, par la suite, bénéficié de titres de séjours pour raison de santé d’octobre 2014 au 28 avril 2019.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2301106_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Aux termes de l'article L. 1617-5 du code général des collectivités territoriales : " Les dispositions du présent article s'appliquent également aux établissements publics de santé. / 1° En l'absence de
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2305176_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Aux termes de l’article L. 1617-5 du code général des collectivités territoriales : « Les dispositions du présent article s'appliquent également aux établissements publics de santé. / 1° En l’absence de
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2401406_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Aux termes de l’article L. 1617-5 du code général des collectivités territoriales : « Les dispositions du présent article s'appliquent également aux établissements publics de santé. / 1° En l’absence de
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