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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Magistrat M. TAORMINA
DTA_2100800_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Le 15 juillet, son médecin traitant prescrivait une radiographie qui permettait de poser le diagnostic d'une fracture du péroné et une phlébite.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2202310_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Il est fait valoir que : - La SCI Le Président a fait l'acquisition d'un immeuble sis rue de Péronne à Villers-Bretonneux, cadastré n°449 et n°451, section A, lequel est divisé en trois lots, à savoir
Source officielleJU2
DTA_2202607_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
décharge de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2021 à raison de l'ensemble immobilier dont elle est propriétaire au 22, rue de la Filature à Péronne
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2306256_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
lui verser la somme de 105 euros en réparation du préjudice subi par son fils du fait des absences répétées des professeurs de français et d'italien de la classe de 5ème 6 du collège Le Paruthiol à Péron
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2202879_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
représenté par Me Donnette, demande au juge des référés de prescrire une expertise, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, en présence du centre hospitalier de Péronne
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204027_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Peron et de Mme E, - et les observations de Me Cayssials, représentant la commune de Pins Justaret.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104195_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
surface de 10,6895 hectares situées sur le territoire des communes de Flaucourt et d'Assevillers, ainsi que des parcelles d'une surface de 15,595 hectares situées sur le territoire de la commune de Péronne
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2301640_20230208
8 février 2023
8 février 2023
qui concerne le programme des travaux prévus pour la cour intérieure de la mairie, définis dans la troisième zone de travaux du marché public publié le 12 janvier dernier (à savoir la destruction du perron
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2305960_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté du 30 novembre 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a interdit le rassemblement pour la mémoire de Thomas Perotto
Source officielleJU3
DTA_2101398_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Liénard, conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation, est affecté depuis le 1er septembre 2020 à l'antenne de Péronne, au sein du service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Somme.
Source officielleJU2
DTA_2300535_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
ainsi que la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2021 et 2022 à raison de l'appartement dont elle est propriétaire au 3, place Louis Daudré à Péronne
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2409189_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 janvier 2025, les sociétés Architecture et patrimoine Dominique Perron et Epure architecte et patrimoine, représentées par Me Balme, concluent : - à titre
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303807_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Vu la procédure suivante : I- Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2023 sous le numéro 2303807, la société à responsabilité limitée " Pedroni International ", prise en la personne de son représentant
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2501399_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
B, représenté par Me Perron, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 23 décembre
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2307695_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 décembre 2023, la Sarl Laurent Louis et Bernard Perino, représentée par la Selarl Giabicani, indique ne pas s'opposer à la demande d'expertise, sous les protestations
Source officielle2ème chambre
DTA_1902990_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
, Allianz IARD , SMABTP, SMA SA, Elite Insurance Company, GAN, AVIVA, et AXA France IARD en sa qualité d'assureur de la société Perroto, dès lorsqu'elles sont dirigées contre les assureurs de personnes
Source officielle5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2202452_20230202
2 février 2023
2 février 2023
par une tierce personne dans ses déplacements.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2403478_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
présence n'avait pu être rapportée avec certitude ; ainsi, s'il est certain que la lésion du nerf poplité externe s'est bien produite au décours de l'intervention en raison d'un appui prolongé du col du péroné
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2414578_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Le 14 décembre 2017, une paralysie tronculaire du nerf sciatique gauche a été diagnostiquée, confirmée par l’électromyogramme réalisé le 3 janvier 2018 qui a conclu à une atteinte isolée du nerf péronier
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103818_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
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