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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e Section - 1re Chambre
DTA_2121148_20230612
12 juin 2023
Il fait valoir que les pièces produites par le préfet de la Haute-Vienne ne permettent pas d'établir l'acquisition par M. A d'un domicile de secours dans le département.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2413854_20251015
15 octobre 2025
2024 par lequel le maire de Créteil a accordé à la SM Cœur de Ville, un permis de construire un immeuble de soixante-six logements, sur un terrain sis ZAC du Haut du Mont-Mesly / lot 6b - rue Joyen Boulard
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2303317_20250113
13 janvier 2025
B A, représenté par Me Boulard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2023 par lequel le maire de Tourrettes-sur-Loup a refusé le certificat d'urbanisme opérationnel CU 006 148
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2315809_20230710
10 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2023, M. et Mme B, représentés par Me Thouin-Palat-Boucard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2112554 rendue
ORTA_2201396_20230228
28 février 2023
A G et Mme F E épouse G, représentés par Me Boulard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2021 par lequel le maire de Roquefort-les-Pins a accordé un permis de construire au
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2207323_20230607
7 juin 2023
Par un mémoire en intervention, enregistré le 5 décembre 2022, la société Adim Lyon Réalisations, représentée par Me Bornard, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2202905_20220916
16 septembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Section 8 - Chambre 1
DTA_2502265_20250416
16 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier.
5ème Chambre
DTA_1902610_20230307
7 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_1904712_20230307
ORTA_2203319_20230228
A D et Mme C B épouse D, représentés par Me Boulard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 mai 2022 par laquelle le maire de Roquefort-les-Pins a rejeté leur demande de retrait de
1re Section - 2e Chambre -OQTF 6 sem.
DTA_2310042_20230707
7 juillet 2023
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2207252_20230215
15 février 2023
B est relogé depuis le 19 septembre 2022 au Plessis-Bouchard (Val-d'Oise). Cette requête a été communiquée à M. B qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2510706_20250623
23 juin 2025
Ils soutiennent que : - il y a urgence à statuer dès lors que la famille est exposée à des risques pour sa vie en raison du conflit israélo-iranien et des bombardements qui affectent Téhéran et en raison
ORTA_2429120_20241106
6 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
4ème chambre - 4/11
DTA_2207879_20221125
25 novembre 2022
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2507710_20250513
13 mai 2025
de Villeneuve-la-Garenne a prescrit le maintien de la fermeture de l'établissement recevant du public exploité sous l'enseigne " Concept Store Discrete Concept - Le Blue Notes " situé 60 rue de la Bongarde
DTA_2204152_20250325
25 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrés les 21 juillet 2022, 23 juin et 21 septembre 2023, et une pièce complémentaire et mémoire, enregistrés les 27 et
4ème Chambre
DTA_2302658_20251126
26 novembre 2025
A... épouse E..., représentés par Me Boulard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l’arrêté du 15 décembre 2022 par lequel le maire de Mandelieu-la-Napoule a délivré à M.
2ème Chambre
DTA_2102360_20231107
7 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.
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