CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

12 744 résultats pour « Rover »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2403334_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Par un avenant en date du 31 décembre 2013, son contrat de travail a été en dernier lieu transféré à la société Roux.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2201141_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Il est constant que la commune de Bois-le-Roy est dotée d'un plan local d'urbanisme.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2201308_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Il est constant que la commune de Bois-le-Roy est dotée d'un plan local d'urbanisme.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2201581_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Il est constant que la commune de Bois-le-Roy est dotée d'un plan local d'urbanisme.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2202877_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Il est constant que la commune de Bois-le-Roy est dotée d'un plan local d'urbanisme.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2001671_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

S'agissant des conditions d'engagement de la responsabilité de la commune du Grau-du-Roi : 8.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101599_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

L'association syndicale des propriétaires du lotissement l'Hôtel au Roy n'était pas représentée. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2008340_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Elle demande le versement par la commune de Villeneuve-le-Roi d'une somme correspondant au coût des travaux qu'elle a supporté. 2.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100218_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

S'agissant des déplacements qui auraient été réalisés avec le véhicule Range Rover Sport immatriculé DP-521-GE, la société a produit au cours du contrôle deux factures d'entretien du véhicule dont l'une

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100626_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

", réseau social Twitter compte " Ville de Marly-le-Roi " (@MarlyLeRoi_78), application Youtube chaîne " Ville de Marly-le-Roi ", page Linkedin " Ville de Marly-le-Roi ", réseau social Instagram, brochure

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2105808_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

ROM Sélection des sommes en provenance de FranceAgriMer encaissées par l'école, en tant que coordinatrice du projet PARASEL.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2204190_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

enregistrée sous le n° 2204190, l'Union des Syndicats du Domaine de la Tuilerie, représentée par Me Lepage, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 mars 2022 par laquelle le maire de Noisy-le-Roi

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1911450_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Elle a demandé à pouvoir louer un local commercial dans la galerie Rouget de Lisle à Choisy-le-Roi.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200337_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

B... et de Me Nguyen-Khac, représentant la commune de Boissise-le-Roi. Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2403047_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

B... ne produit d’ailleurs aucun élément permettant de contester utilement les calculs détaillés par la commune de Choisy-le-Roi.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302789_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

- ils méconnaissent les dispositions de l’article 4 du règlement intérieur des accueils de loisirs maternels et élémentaires de la commune de Villeneuve-le-Roi du 28 juin 2018.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2008787_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

A, et les observations de Me Tramier pour la commune du Rove. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 15 juin 2020, le maire de la commune du Rove a délivré à M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2104523_20240808

Administratif

8 août 2024

8 août 2024

A défaut de règlement, une lettre de relance a été adressée à Mme Roux le 8 juin 2020.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1900086_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

D E, représenté par Me Roger, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté portant permis de construire modificatif n° 13 013 15 A 0005 M01 du 23 juillet 2018 relatif à la modification

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2109548_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

d'opposition dans le " guide pratique 2021-2022 " de la commune de Villeneuve-le-Roi ; 2°) de faire injonction, sous astreinte de 2 000 euros par document diffusé, au maire de Villeneuve-le-Roi de réserver

Source officielle

Page 4 sur 638

← PrécédentSuivant →