Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique 3ème chambre
DTA_2203934_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
les propriétés non bâties et non à la taxe foncière sur les propriétés bâties ; les structures métalliques sont rouillées, le béton se délite, le clos n'est plus assuré et les plafonds ainsi que les murs
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502284_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
, ressortissante nigériane née le 23 avril 1992, est entrée sur le territoire français en janvier 2024 accompagnée de ses quatre enfants mineurs, A B, né le 7 octobre 2007, D, née le 26 janvier 2015, Muh
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2201965_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
, par des dégradations de matériels et par des jets de projectiles, enfin à une hostilité persistante des supporters stéphanois envers certains dirigeants de leur club, contexte susceptible d’aggraver
Source officielle8ème Chambre
DTA_2106597_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
En ce qui concerne le mur de clôture implanté en limite séparative est : 44.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2503087_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Considérant ce qui suit : Mme A..., ressortissante algérienne née le 30 juillet 1983 à Ksar El Boukhari (Algérie), est entrée en France le 26 mai 2022, munie d’un visa de court séjour, valable du 11
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2524747_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience : - le rapport de Mme Oriol, juge des référés ; - les observations de Me Stéphan, substituant
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300894_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Mme A C, ressortissante algérienne née le 19 mai 1994, est entrée sur le territoire français le 1er mai 2021 munie d'un visa D mention " regroupement familial OFII - Carte de séjour à solliciter " pour
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305669_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Mme B E épouse D, ressortissante russe née le 17 décembre 1978, est entrée régulièrement en France le 3 décembre 2022, munie d'un visa court séjour valable du 12 juillet 2021 au 11 juillet 2026 pour une
Source officielle3ème chambre
DTA_2401651_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Mme C, ressortissante guinéenne née le 20 mars 1999, est entrée régulièrement sur le territoire français le 19 novembre 2022 munie d'un passeport revêtu d'un visa " vie privée et familiale conjoint de
Source officielle3ème chambre
DTA_2300296_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Mme D A, ressortissante tunisienne née le 20 novembre 1983, est entrée sur le territoire français le 30 décembre 2015 munie d'un visa de court séjour à entrées multiples, valable trente jours sur la période
Source officielle3ème chambre
DTA_2202903_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Mme C B, ressortissante mauritanienne née le 31 décembre 1997, est entrée sur le territoire français le 6 septembre 2021 munie d'un passeport revêtu d'un visa de long séjour en qualité d'étudiante valable
Source officielle3ème chambre
DTA_2202021_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Mme A E, ressortissante espagnole née le 22 décembre 1991, est, selon ses déclarations, entrée sur le territoire français le 15 juin 2019 munie d'un passeport valide jusqu'au 10 août 2023.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206116_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Mme D H, ressortissante tunisienne née le 27 avril 1977, est entrée en France le 22 septembre 2013 munie d'un visa D de long séjour " étudiant.
Source officielle3ème chambre
DTA_2401567_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Mme B, ressortissante de la République du Congo née le 22 mai 1970, est entrée sur le territoire français le 9 septembre 2022 munie d'un passeport revêtu d'un visa de court séjour valable du 27 août 2022
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2202647_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Enfin aux termes de l'article 324 M de l'annexe III au code général des impôts : " La surface pondérée des locaux de référence est déterminée en appliquant à leur surface réelle, mesurée au sol entre murs
Source officielleChambre 1
DTA_2103218_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Mme A, ressortissante ivoirienne née le 11 octobre 1987, a déclaré être entrée en France le 15 octobre 2004 dans le cadre de ses études, munie d'un passeport et d'un visa.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103496_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Stéphane Gomot, conseiller municipal délégué auprès de M.
Source officielleChambre 1
DTA_2103748_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Mme A, ressortissante ivoirienne née le 11 octobre 1987, a déclaré être entrée en France le 15 octobre 2004 dans le cadre de ses études, munie d'un passeport et d'un visa.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102980_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
mitoyen, soit qu'il a l'accord de l'autre copropriétaire de ce mur.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2306052_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Toutefois, il est constant que l'intéressée n'est pas entrée sur le territoire français munie d'un visa de long séjour.
Source officiellePage 4 sur 7