C ; - et les observations de Me Terrasson, représentant Mme A.

B..., représenté par Me Terrasson, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite et tout décision expresse qui s’y substituerait par laquelle la caisse d’allocations

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 octobre 2025, Mme B..., représentée par Me Terrasson, demande au Tribunal : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide

A..., représenté par Me Terrasson, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l’Isère

M'hand B, représenté par Me Terrasson, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 novembre 2024 et un mémoire enregistré le 16 janvier 2025, Mme B E A, représentée par Me Terrasson, demande au tribunal : 1°) de l'admettre

C a lu son rapport et entendu les observations de Me Terrasson pour M. D et Mme F. Considérant ce qui suit : Sur l'aide juridictionnelle provisoire 1.

Vu la requête enregistrée sous le n° 2402722, le 18 avril 2024, par laquelle Mme B A C, représentée par Me Terrasson, demande l'annulation de la décision attaquée.

Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport et entendu les observations de Me Terrasson, avocat de M. B.

A... représenté par Me Terrasson, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète de

B..., représenté par Me Terrasson, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite née du silence gardé par

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 août 2024, Mme A..., représentée par Me Terrasson, demande au tribunal : d’annuler la décision implicite du préfet de l’Isère par laquelle

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 novembre 2025, Mme A... épouse B..., représentée par Me Terrasson, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de la préfète

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Holzem, - et les observations de Me Terrasson, représentant M. et Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 décembre 2025, Mme B..., représentée par Me Terrasson, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Terrasson, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice

A B, représenté par Me Terrasson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision orale du 4 janvier 2022 par laquelle un agent de la préfecture de l'Isère lui a refusé de déposer une demande de titre

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 16 mai, le 22 mai et le 25 août 2023, Mme A B, représentée par Me Terrasson, demande au tribunal, dans le dernier état de ses

A E, représenté par Me Terrasson, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle le préfet de l'Isère a rejeté sa

A, - les observations de Me Terrasson, représentant M. B, . Considérant ce qui suit : 1.