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B..., représenté par Me Terrasson, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite et tout décision expresse qui s’y substituerait par laquelle la caisse d’allocations

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2511203_20260313

Administratif

13 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 octobre 2025, Mme B..., représentée par Me Terrasson, demande au Tribunal : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2408587_20260325

Administratif

25 mars 2026

A..., représenté par Me Terrasson, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l’Isère

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2507331_20250729

Administratif

29 juillet 2025

M'hand B, représenté par Me Terrasson, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision

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4ème Chambre

DTA_2408692_20250313

Administratif

13 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 novembre 2024 et un mémoire enregistré le 16 janvier 2025, Mme B E A, représentée par Me Terrasson, demande au tribunal : 1°) de l'admettre

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Juge unique 10

DTA_2204917_20220824

Administratif

24 août 2022

C a lu son rapport et entendu les observations de Me Terrasson pour M. D et Mme F. Considérant ce qui suit : Sur l'aide juridictionnelle provisoire 1.

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2402724_20240513

Administratif

13 mai 2024

Vu la requête enregistrée sous le n° 2402722, le 18 avril 2024, par laquelle Mme B A C, représentée par Me Terrasson, demande l'annulation de la décision attaquée.

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Reconduite à la frontière

DTA_2402523_20240415

Administratif

15 avril 2024

Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport et entendu les observations de Me Terrasson, avocat de M. B.

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2504691_20260312

Administratif

12 mars 2026

A... représenté par Me Terrasson, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète de

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2600258_20260223

Administratif

23 février 2026

B..., représenté par Me Terrasson, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite née du silence gardé par

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6ème Chambre

DTA_2406091_20260310

Administratif

10 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 août 2024, Mme A..., représentée par Me Terrasson, demande au tribunal : d’annuler la décision implicite du préfet de l’Isère par laquelle

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2511835_20251231

Administratif

31 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 novembre 2025, Mme A... épouse B..., représentée par Me Terrasson, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de la préfète

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5ème Chambre

DTA_2403043_20240709

Administratif

9 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Holzem, - et les observations de Me Terrasson, représentant M. et Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2512809_20260203

Administratif

3 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 décembre 2025, Mme B..., représentée par Me Terrasson, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2500559_20250128

Administratif

28 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Terrasson, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice

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7ème Chambre

DTA_2202587_20240329

Administratif

29 mars 2024

A B, représenté par Me Terrasson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision orale du 4 janvier 2022 par laquelle un agent de la préfecture de l'Isère lui a refusé de déposer une demande de titre

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4ème Chambre

DTA_2303139_20230921

Administratif

21 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 16 mai, le 22 mai et le 25 août 2023, Mme A B, représentée par Me Terrasson, demande au tribunal, dans le dernier état de ses

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6ème Chambre

DTA_2100271_20230124

Administratif

24 janvier 2023

A E, représenté par Me Terrasson, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle le préfet de l'Isère a rejeté sa

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Juge unique 6

DTA_2402566_20240521

Administratif

21 mai 2024

A, - les observations de Me Terrasson, représentant M. B, . Considérant ce qui suit : 1.

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