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2 389 résultats pour « Zarka-Edery »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2412076_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Zarka, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête au motif que les moyens soulevés ne sont pas fondés ; - M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2409055_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Délibéré après l’audience du 9 janvier 2026 à laquelle siégeaient : Mme Edert présidente, Mme Beauvironnet, conseillère, M. Sorin, conseiller.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2412400_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Délibéré après l'audience du 20 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Edert, présidente-rapporteure, Mme Beauvironnet, conseillère, M. Sorin, conseiller.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2602445_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Edert, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500079_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

Délibéré après l'audience du 10 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Edert, présidente, Mme Beauvironnet, conseillère, M. Sorin, conseiller.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2309201_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Edert, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306567_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Zabka, - les observations de Me Amari de Beaufort, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307229_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Zabka a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307320_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Zabka, - les observations de Me Pougault, substituant Me Soulas, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307448_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Zabka, - les observations de Me Cazanave, représentant Mme C, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens - les observations de Mme C, assistée de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305296_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Zabka, magistrat désigné ; - les observations de Me Bachet, représentant M. B, - les observations de M. B, assisté de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303545_20230803

Administratif

3 août 2023

3 août 2023

Zabka, - les observations de Me Cazanave, représentant M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101310_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Zabka, - les conclusions de M. Luc, rapporteur public, - et les observations de Mme Lebeau. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400421_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Zabka, - les observations de Me Joubin, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400587_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

Zabka, - les observations de Me Galinon, substituant Me Touboul, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400887_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 754-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400042_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Zabka, - les observations de Me Mirete, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401237_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

Zabka a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402650_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402776_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Zabka, - les observations de Me Saihi, représentant M.

Source officielle

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