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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2412076_20250129
29 janvier 2025
Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Zarka, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête au motif que les moyens soulevés ne sont pas fondés ; - M.
1ère Chambre
DTA_2409055_20260128
28 janvier 2026
Délibéré après l’audience du 9 janvier 2026 à laquelle siégeaient : Mme Edert présidente, Mme Beauvironnet, conseillère, M. Sorin, conseiller.
DTA_2412400_20260330
30 mars 2026
Délibéré après l'audience du 20 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Edert, présidente-rapporteure, Mme Beauvironnet, conseillère, M. Sorin, conseiller.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2602445_20260226
26 février 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Edert, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
DTA_2500079_20251103
3 novembre 2025
Délibéré après l'audience du 10 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Edert, présidente, Mme Beauvironnet, conseillère, M. Sorin, conseiller.
ORTA_2309201_20230707
7 juillet 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Edert, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
DTA_2306567_20240109
9 janvier 2024
Zabka, - les observations de Me Amari de Beaufort, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.
DTA_2307229_20240124
24 janvier 2024
Zabka a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2307320_20231206
6 décembre 2023
Zabka, - les observations de Me Pougault, substituant Me Soulas, représentant M.
DTA_2307448_20231214
14 décembre 2023
Zabka, - les observations de Me Cazanave, représentant Mme C, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens - les observations de Mme C, assistée de M.
DTA_2305296_20231108
8 novembre 2023
Zabka, magistrat désigné ; - les observations de Me Bachet, représentant M. B, - les observations de M. B, assisté de M.
DTA_2303545_20230803
3 août 2023
Zabka, - les observations de Me Cazanave, représentant M.
DTA_2101310_20230606
6 juin 2023
Zabka, - les conclusions de M. Luc, rapporteur public, - et les observations de Mme Lebeau. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2400421_20240206
6 février 2024
Zabka, - les observations de Me Joubin, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.
DTA_2400587_20240202
2 février 2024
Zabka, - les observations de Me Galinon, substituant Me Touboul, représentant M.
DTA_2400887_20240315
15 mars 2024
Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 754-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
DTA_2400042_20240116
16 janvier 2024
Zabka, - les observations de Me Mirete, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.
DTA_2401237_20240426
26 avril 2024
Zabka a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2402650_20240507
7 mai 2024
Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
DTA_2402776_20240514
14 mai 2024
Zabka, - les observations de Me Saihi, représentant M.
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