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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2403265_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
Par un mémoire enregistré le 14 janvier 2025, Mme A déclare se désister purement et simplement de ses conclusions à fin d'annulation et d'injonction sous astreinte, mais maintient ses conclusions sur fondement
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2302262_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Par une ordonnance n° 2301883 du 15 février 2023, le juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 code de justice administrative, a rejeté une première requête de M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2503623_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas assortis des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2211060_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
C, pris en sa qualité de président de la société Formapro, demande au juge des référés : 1°) à titre principal, d'enjoindre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2409131_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Elle répond ainsi aux exigences posées par l'article L. 211-5 du code des relations entre le public et l'administration, lesquelles s'apprécient indépendamment du bien-fondé des motifs retenus.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2302351_20230222
22 février 2023
22 février 2023
. / Sauf renvoi à une formation collégiale, l'audience se déroule sans conclusions du rapporteur public. ".
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2327638_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Il résulte de ce qui précède que les conclusions aux fins d'annulation présentées par M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2402563_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Sur les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 2.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2302484_20230811
11 août 2023
11 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2023, Mme B A demande au juge des référés d'ordonner à l'administration, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305504_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Sur les conclusions indemnitaires, fondées sur la résiliation fautive du contrat : Il résulte de l’instruction que, par un courrier du 17 octobre 2022, l’EHPAD « Les Pivoles » a décidé de prononcer
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2505167_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
A présente devant le juge des référés des conclusions principales fondées sur l'article L. 521-2 du code de justice administrative et des conclusions subsidiaires tendant à ce que soient ordonnées toutes
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2309892_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Considérant ce qui suit : Sur les conclusions indemnitaires : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2008012_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Le préfet de la Haute-Savoie ayant opposé un refus à cette demande, l'intéressée a saisi le tribunal de céans des mêmes conclusions. 2.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502302_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Elle soutient que : - la décision attaquée est entachée de détournement de pouvoir ; - elle méconnaît ses libertés fondamentales ; - elle n’est fondée sur aucune justification liée au fonctionnement
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2514123_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
A... ne soulève, à l’appui de ses conclusions à fin d’annulation, que des moyens inopérants et des moyens qui ne sont manifestement pas assortis des précisions permettant d’en apprécier le bien-fondé.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2301644_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
prise en la personne de son président en exercice, représentée par Me Lacroix et Me Ollier, conclut au rejet de la présente requête dès lors que M. et Mme A n'ont pas expressément maintenu leurs conclusions
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2404577_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Il soutient que : - la décision attaquée est entachée d’une insuffisance de motivation ; - les faits sur lesquels elle se fonde sont erronés, inexacts ou incomplets ; - la surcharge de travail qui lui
Source officielle5e chambre
DTA_2302469_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
suivants : - en l'absence de dépens, les conclusions concernant les dépens sont irrecevables ; - les conclusions indemnitaires fondées sur la mise en jeu de la responsabilité de l'ONIAM pour la
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2202061_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Considérant ce qui suit : Sur les conclusions indemnitaires : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2004940_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Le préfet de la Haute-Savoie ayant opposé un refus à cette demande, l'intéressée a saisi le tribunal de céans des mêmes conclusions. 2.
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