Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 novembre 2023, la Société Actis, représentée par Me Senegas, demande au Tribunal : 1°) de condamner la société MMA IARD assurances mutuelles

B A, représenté par la SCP Themis Avocat et associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 1 300 euros, assortie des intérêts au taux légal, eux-mêmes capitalisés,

A représenté par Me Miran demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du préfet de l'Isère rejetant sa demande de regroupement familial au profit de son épouse ; 2°) d'enjoindre

le 27 juillet 2021, par le préfet du Val-d’Oise ; 2°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise d’autoriser le regroupement familial au profit de son épouse, Mme A..., et de sa fille mineure, prénommée Gloria

B..., représenté par Me Miran, demande au tribunal : d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Isère a refusé sa demande de regroupement familial au profit de son épouse ; d’enjoindre

a diminué son régime indemnitaire ; d'annuler la décision de rejet de son recours gracieux en date du 15 octobre 2021 ; de condamner la commune de Rumilly, au paiement, à son profit, de la somme de 3

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 août 2023, Mme A B, représentée par le cabinet d'avocats Asterio, demande au tribunal : - de condamner la commune de Grigny à lui verser

B..., représentée par Me de Sèze, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande de carte de résident en qualité de réfugié ; 2

B A, représenté par Me Cavelier, a demandé au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Calvados a implicitement rejeté sa demande de regroupement familial présentée en 2023 au profit

du 10 octobre 2022 par laquelle le préfet du Calvados a rejeté sa demande de regroupement familial présentée au profit de son époux ; 2°) d'enjoindre au préfet du Calvados de réexaminer sa demande,

au profit de Mme F B ; 2°) de condamner la commune de Trélissac à verser à M.

au profit de Mme E F ; 2°) de condamner la commune de Trélissac à verser à M.

B A, représenté par la SCP Themis avocat et associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 400 euros, assortie des intérêts au taux légal, eux-mêmes capitalisés, en

de l'Université Grenoble Alpes a rejeté sa demande de renoncer à l'appellation "Graduate School of Management" au profit de l’équivalent en français sur le site internet, le fronton de l’école et de la

, Riess et Schindler doivent être condamnées à la garantir de toute condamnation prononcée à son encontre.

Dans ces conditions, rien ne permet d'établir que l'arrêt du 10 juillet 2018 doive être exécuté en France et dans le ressort du tribunal administratif de Paris.

commune de Nancy a rejeté sa demande préalable en date du 17 avril 2024 ; 2°) d'enjoindre à la commune de Nancy de procéder au paiement de la part employeur et de la part salariale des cotisations de

Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du préfet de la Martinique.

A..., représentée par Me Rosin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande de carte de résident ; 2°) d’enjoindre au préfet

Le préfet de l'Essonne, à qui la procédure a été communiquée, n'a pas produit. Vu les autres pièces du dossier.