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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2202438_20220913
13 septembre 2022
B et aux consorts D, en application de l'arrêté 23 juin 2022 du préfet du Var portant autorisation d'occupation temporaire des propriétés privées pour une opération de protection des champs captants de
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2211308_20221004
4 octobre 2022
, le département constitue une aire de reproduction et d'hivernage ; au niveau régional, une baisse des effectifs de l'alouette des champs de 35% en 15 ans a été constatée en 2018 ; cette baisse est également
1ère Chambre
DTA_2200003_20220920
20 septembre 2022
Mme D soutient que : - elle n'exerce pas les fonctions dans un lieu entrant dans le champ de l'obligation vaccinale et n'a de contacts ni avec le personnel ni avec les patients ; - la décision attaquée
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2200269_20220711
11 juillet 2022
- le gymnase présente les désordres suivants : des taux d'humidité dans la chape incompatibles avec les prescriptions du DTU applicable, la présence d'eau dans les réservations en chape recevant
5ème Chambre
DTA_2210364_20250710
10 juillet 2025
Propriétaire d'un ensemble immobilier sis à Saint-Chamas, constitué des parcelles cadastrées section C n°s 392, 394, 509, 510, 511, 512 et 2170, M.
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2300052_20230403
3 avril 2023
de ces désordres et la société CS Blondel a réalisé des travaux de réparation ; toutefois, par la suite, au cours du mois de septembre 2021, le même phénomène d'affaissement des chapes a été à nouveau
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2304958_20230426
26 avril 2023
Article 2 : Les opérations de constat auront lieu en présence d'un représentant de la commune d'Aubervilliers et des copropriétaires, notamment la SCI des Champs Elysées, Mme E, M. F, Mme J, M.
DTA_2206419_20230106
6 janvier 2023
est propriétaire, l'état de leur maison mitoyenne sise 1025 au champ Nord, route du Moulin Brûlé, sur la commune de Saint Léon sur l'Isle et de dresser un rapport de ses constatations ; 2°) de procéder
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303921_20250203
3 février 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 20 novembre2024, la commune de Le Champ-près-Froges représentée par Me Cognat, conclut au non-lieu à statuer.
DTA_2200011_20220920
DTA_2502162_20251216
16 décembre 2025
céramiques » avec la société Art carrelage ; - il a été constaté un décollement et un soulèvement du sol en carrelage dans la cuisine de l’établissement, cette situation menaçant gravement la sécurité
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2503928_20251208
8 décembre 2025
Les constatations demandées par la commune de Saint-Lô sur l’état des immeubles situés à proximité de travaux publics entrent dans le champ d’application des dispositions précitées.
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2300104_20230116
16 janvier 2023
O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur la requête en référé de la commune de Saint-Germain-des-Champs.
4ème Chambre
DTA_2100033_20230922
22 septembre 2023
de la commune de Grand-Champ la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Chambre 1
DTA_2202145_20230718
18 juillet 2023
En quatrième lieu, il est constant que l'alouette des champs, la bécassine des marais et le vanneau huppé figurent parmi les espèces énumérées en partie B de l'annexe II de la directive du 30 novembre
DTA_2100164_20220920
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2200132_20221216
16 décembre 2022
- le 18 mai 2021, ils ont fait appel à un huissier qui a dressé un constat des lieux ; - ce constat laisse supposer un lien entre les travaux publics effectués et les dégâts occasionnés à la propriété
DTA_2403186_20240327
27 mars 2024
De tels travaux d'exhaussements constitués de simples mouvements de terres présentent un caractère facilement réversible.
3ème Chambre
DTA_1900559_20221230
30 décembre 2022
à la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes est contraire aux principes constitutionnels de nécessité d'individualisation et de proportionnalité des peines dès lors que la mise hors du champ
3ème chambre
DTA_2106370_20231107
7 novembre 2023
Ils ont constaté la présence en action de travail de M.
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