CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

170 résultats pour « convention nationale des médecins généralistes et des médecins spécialistes du 26 juillet 2011 »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2202358_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

2020 indiquant qu'il était pris en charge dans le cadre d'une maladie hépatique chronique, le certificat médical du 9 décembre 2020 indiquant qu'il est suivi par un médecin généraliste et un médecin spécialisé

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2207210_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

2019 au 16 novembre 2019.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204446_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

D, de nationalité algérienne, né le 4 mars 1957, est entré en France de façon régulière le 22 septembre 2016.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400573_20240524

Administratif

24 mai 2024

24 mai 2024

En outre, il ressort d'un certificat médical du 18 juillet 2023 établi par le docteur B, médecin généraliste, que Mme A " est suivie depuis 2018 pour une maladie chronique en affection de longue durée

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2301494_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Sa demande a été rejetée par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et par la Cour nationale du droit d'asile, le 19 octobre 2017 et le 8 février 2018.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2212018_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Sa demande d'asile a été rejetée par une décision de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides du 18 septembre 2017 et une décision de la Cour nationale du droit d'asile du 16 octobre 2018

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement (Collégiale)

DTA_2412054_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

A a travaillé en qualité d'agent d'entretien du 24 juillet 2017 au 31 janvier 2019, il a indiqué dans sa demande de titre de séjour être sans activité professionnelle et sans ressources.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2304454_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Il a déposé une demande d'asile qui a été rejetée par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides le 29 février 2016 et par la Cour nationale du droit d'asile le 3 octobre 2016.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2302335_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Pour refuser d'accorder à Mme A le titre de séjour demandé, le préfet du Puy-de-Dôme s'est appuyé notamment sur l'avis émis le 26 avril 2021 par le collège de médecins de l'Office français de l'immigration

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2208038_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut de réfugiés ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400090_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

B, ressortissant algérien né le 13 septembre 1979, est entré en France selon ses déclarations en novembre 2016 ou en décembre 2017.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1903024_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

, de 89 522 euros de frais hospitaliers entre le 7 décembre 2012 et le 15 juin 2013 à l'hôpital Saint-Maurice, de 5 634,03 euros de frais hospitaliers entre le 29 juin 2016 et le 4 juillet 2016 au groupement

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2205393_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

A C, ressortissant algérien né le 31 juillet 1993, est entré en France, selon ses déclarations, le 30 septembre 2018.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2411512_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Il en va de même de l'attestation établie le 20 mai 2024 par le Dr C, médecin généraliste exerçant à Oran (Algérie), qui, si elle indique que " son état de santé nécessite une longue prise en charge de

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2402078_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

du 20 juin au 19 juillet 2019.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2406670_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Mme A, de nationalité angolaise, née le 15 décembre 1961, est entrée en France le 4 juillet 2016 selon ses déclarations.

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 1ère chambre

DTA_2319052_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

une entrée pour un séjour de 8 jours, valable du 24 mai 2019 au 15 juin 2019, qui lui avait été délivré par l'autorité consulaire italienne à Bakou le 17 mai 2019.

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2300755_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Aux termes de l'article 5 de l'arrêté du 27 décembre 2016 : " Le collège de médecins à compétence nationale de l'office comprend trois médecins instructeurs des demandes des étrangers malades, à l'exclusion

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206200_20221226

Administratif

26 décembre 2022

26 décembre 2022

- les observations de Me Soulas, représentant Mme B qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens et produit à l'audience un certificat médical établi le 23 novembre 2022 par le médecin généraliste

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2302634_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

a été méconnu ; - l’article 3 de l’arrêté du 5 janvier 2017 a été méconnu ; - le préfet s’est estimé lié par l’avis du collège de médecins de l’Office français de l’immigration et de l’intégration ;

Source officielle

Page 4 sur 9

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.

Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"