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44 822 résultats pour « directeur général d'une société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème chambre

DTA_2002691_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Il soutient que : - l'indemnité qu'il a perçue à la suite de sa révocation subite et forcée du poste de directeur général de la société Val'Eco en mai 2016 n'est pas imposable ; sa révocation n'était

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2400981_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Il est membre élu au comité social économique depuis le 12 mars 2020. Par un courrier du 19 mars 2024, le directeur général de la société d’exploitation de la clinique des eaux claires a convoqué M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2407397_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Il résulte de ce qui précède qu'il y a lieu en l'état de l'instruction de suspendre l'exécution de la décision du 13 mars 2024 par laquelle la directrice générale de la société d'économie mixte " Paris

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2314930_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Il soutient que : - l'urgence est constituée dès lors qu'il occupe le poste de directeur général de la société Platanos exploitant un restaurant à Paris et qu'en cette qualité il effectue régulièrement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2207047_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

A est fondé à demander la suspension de l'exécution de la décision du 25 juillet 2022 par laquelle la directrice générale de la société Novim a exercé le droit de préemption sur les parcelles cadastrées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2216412_20220803

Administratif

3 août 2022

3 août 2022

B se prévaut de ses fonctions de directeur général de la société Clésence, qui gère notamment près de 50 000 logements répartis sur l'ensemble du territoire national.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103509_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

Sur la légalité de la décision du directeur général de la société publique locale Cap Métropole du 31 mars 2021 : 8.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2417961_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

A, de nationalité chinoise, a été nommé le 24 novembre 2023 directeur général de la société JUSHI France, société par action simplifiée propriété des sociétés JUSHI Group et JUSHI Group Hongkong, toutes

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301145_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

La Poste du 6 décembre 2021 puis révoqué par une décision prise par le président directeur général de cette même société le 20 décembre 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2503944_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Par une décision du 16 juin 2025, le directeur général de la société La Poste a prononcé sa révocation, à titre de sanction, pour des faits constitutifs de harcèlement sexuel à l’encontre de collègues,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2214048_20220902

Administratif

2 septembre 2022

2 septembre 2022

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association réseau " Sortir du nucléaire " et au président directeur général de la société EDF. Fait à Paris le 2 septembre 2022.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2301796_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

B A n'est pas mentionné en qualité de directeur général de la société " Parc Hôtel " dans les statuts de l'entreprise.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2401914_20240801

Administratif

1 août 2024

1 août 2024

B A, représenté par Me Vicente, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 février 2024 par laquelle le directeur général de la société publique locale " Béziers et Co " lui a notifié une décision

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1914262_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

B a été informé le vendredi 26 avril 2019 à 14h42 que les candidatures devaient être transmises via une interface internet, que le directeur général de la société lui a indiqué à 15h06 qu'une réunion interviendrait

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400210_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

C A demande au tribunal d'annuler la décision du 4 janvier 2024 par laquelle le président-directeur général de la société La Poste a prononcé à son encontre la sanction de révocation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2211826_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la société nationale des chemins de fer français (SNCF) réseau a rejeté sa demande de communication du courrier en date du 31

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2200415_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

15 novembre 2021 par laquelle le directeur général de la société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région parisienne (SEMMARIS) a prononcé la résiliation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2503386_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Par une décision du 16 juin 2025, le directeur général de la société La Poste a prononcé sa révocation à titre de sanction pour des faits constitutifs de harcèlement sexuel à l’encontre de collègues, de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2203918_20220816

Administratif

16 août 2022

16 août 2022

une telle décision dès lors que la délibération du 7 décembre 2021 par laquelle le conseil d'administration de la société Promopyrène a délégué l'exercice du droit de préemption à la directrice générale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2409264_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

délégataire, la société DAL, et la société Refuge des glaciers.

Source officielle

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