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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2002691_20221215
15 décembre 2022
Il soutient que : - l'indemnité qu'il a perçue à la suite de sa révocation subite et forcée du poste de directeur général de la société Val'Eco en mai 2016 n'est pas imposable ; sa révocation n'était
2ème Chambre
DTA_2400981_20260219
19 février 2026
Il est membre élu au comité social économique depuis le 12 mars 2020. Par un courrier du 19 mars 2024, le directeur général de la société d’exploitation de la clinique des eaux claires a convoqué M.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2407397_20240411
11 avril 2024
Il résulte de ce qui précède qu'il y a lieu en l'état de l'instruction de suspendre l'exécution de la décision du 13 mars 2024 par laquelle la directrice générale de la société d'économie mixte " Paris
DTA_2314930_20230627
27 juin 2023
Il soutient que : - l'urgence est constituée dès lors qu'il occupe le poste de directeur général de la société Platanos exploitant un restaurant à Paris et qu'en cette qualité il effectue régulièrement
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2207047_20220928
28 septembre 2022
A est fondé à demander la suspension de l'exécution de la décision du 25 juillet 2022 par laquelle la directrice générale de la société Novim a exercé le droit de préemption sur les parcelles cadastrées
DTA_2216412_20220803
3 août 2022
B se prévaut de ses fonctions de directeur général de la société Clésence, qui gère notamment près de 50 000 logements répartis sur l'ensemble du territoire national.
1ère chambre
DTA_2103509_20220913
13 septembre 2022
Sur la légalité de la décision du directeur général de la société publique locale Cap Métropole du 31 mars 2021 : 8.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2417961_20241129
29 novembre 2024
A, de nationalité chinoise, a été nommé le 24 novembre 2023 directeur général de la société JUSHI France, société par action simplifiée propriété des sociétés JUSHI Group et JUSHI Group Hongkong, toutes
3ème chambre
DTA_2301145_20250620
20 juin 2025
La Poste du 6 décembre 2021 puis révoqué par une décision prise par le président directeur général de cette même société le 20 décembre 2022.
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2503944_20251219
19 décembre 2025
Par une décision du 16 juin 2025, le directeur général de la société La Poste a prononcé sa révocation, à titre de sanction, pour des faits constitutifs de harcèlement sexuel à l’encontre de collègues,
ORTA_2214048_20220902
2 septembre 2022
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association réseau " Sortir du nucléaire " et au président directeur général de la société EDF. Fait à Paris le 2 septembre 2022.
10ème chambre
DTA_2301796_20231211
11 décembre 2023
B A n'est pas mentionné en qualité de directeur général de la société " Parc Hôtel " dans les statuts de l'entreprise.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2401914_20240801
1 août 2024
B A, représenté par Me Vicente, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 février 2024 par laquelle le directeur général de la société publique locale " Béziers et Co " lui a notifié une décision
2ème chambre
DTA_1914262_20221020
20 octobre 2022
B a été informé le vendredi 26 avril 2019 à 14h42 que les candidatures devaient être transmises via une interface internet, que le directeur général de la société lui a indiqué à 15h06 qu'une réunion interviendrait
DTA_2400210_20250401
1 avril 2025
C A demande au tribunal d'annuler la décision du 4 janvier 2024 par laquelle le président-directeur général de la société La Poste a prononcé à son encontre la sanction de révocation.
ORTA_2211826_20220929
29 septembre 2022
B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la société nationale des chemins de fer français (SNCF) réseau a rejeté sa demande de communication du courrier en date du 31
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2200415_20230123
23 janvier 2023
15 novembre 2021 par laquelle le directeur général de la société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région parisienne (SEMMARIS) a prononcé la résiliation
DTA_2503386_20251030
30 octobre 2025
Par une décision du 16 juin 2025, le directeur général de la société La Poste a prononcé sa révocation à titre de sanction pour des faits constitutifs de harcèlement sexuel à l’encontre de collègues, de
DTA_2203918_20220816
16 août 2022
une telle décision dès lors que la délibération du 7 décembre 2021 par laquelle le conseil d'administration de la société Promopyrène a délégué l'exercice du droit de préemption à la directrice générale
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2409264_20241129
délégataire, la société DAL, et la société Refuge des glaciers.
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