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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2312036_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
générale des finances publiques ou de la direction générale des douanes et droits indirects dont dépend le lieu de l'imposition () ".
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2203735_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Par décision du 16 juin 2022, la direction des grandes entreprises de la direction générale des finances publiques a refusé de lui attribuer cette aide.
Source officielle5ème chambre
DTA_2309349_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Au regard du non-réengagement d’une équipe au sein de cette division, le comité de direction du District a désigné l’équipe « CAP Charenton 2 » pour pallier cette vacance.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2314915_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
A... doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 13 octobre 2023 par laquelle la direction de la police aux frontières lui a refusé l’entrée sur le territoire français
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_1917352_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
l'ordre de recouvrer du 29 novembre 2019 émis par le centre expert des ressources humaines et de la solde de Nancy adressé au comptable public ; 2°) d'annuler le titre de perception émis par la direction
Source officielle1ère chambre
DTA_2303544_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 juillet 2023, le directeur chargé de la direction des vérifications nationales et internationales conclut au rejet de la requête, soutenant que les moyens qu'elle
Source officielle2ème chambre
DTA_2401190_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
générale des finances publiques ou de la direction générale des douanes et droits indirects dont dépend le lieu de l'imposition ».
Source officielle2ème chambre
DTA_2401215_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
générale des finances publiques ou de la direction générale des douanes et droits indirects dont dépend le lieu de l'imposition ».
Source officielle6ème chambre
DTA_2201422_20240213
13 février 2024
13 février 2024
2022 et 11 avril 2023, la société FI Palace, repréentée par Me Gaddada, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 décembre 2021 par laquelle le service des entreprises Lyon Centre de la direction
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2219771_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
état de ses écritures : 1°) d'annuler les décisions des 15 mars 2021, 13 avril 2021, 25 mai 2021, 17 juin 2021, 5 juillet 2021, 30 août 2021, 31 août 2021 et du 29 septembre 2021 par lesquelles la direction
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2202106_20230228
28 février 2023
28 février 2023
sur le revenu à raison des dividendes perçus au cours de l'année 2018 en ramenant cette cotisation de 3 838 euros à 900 euros par application du barème progressif au lieu du prélèvement forfaitaire unique
Source officielleChambre 3
DTA_2201521_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
La décision précise, de plus, pour les faits les plus récents, qu’à l’issue d’une commission pluridisciplinaire unique en date du 14 décembre 2021, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003845_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) de la région Pays-de-la-Loire
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2200999_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
d'organisation et de gestion (DUOG) de la direction de la santé pour ce qui concerne la STG ; c. de la fiche de poste du responsable de la STG telle qu'elle était en vigueur à la demande de communication
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2501382_20250220
20 février 2025
20 février 2025
générale des finances publiques ou de la direction générale des douanes et droits indirects dont dépend le lieu de l'imposition. () ". 5.
Source officielle7ème chambre
DTA_2205532_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
A, qui tend uniquement à ce qu'il soit enjoint à l'administration de l'affecter dans le département des Pyrénées-Orientales, s'analyse en des conclusions à fin d'injonction présentées à titre principal
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2400703_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
générale des finances publiques ou de la direction générale des douanes et droits indirects dont dépend le lieu de l'imposition. () ". 5.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2400916_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
générale des finances publiques ou de la direction générale des douanes et droits indirects dont dépend le lieu de l'imposition. () ". 5.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203725_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
devant le tribunal de céans, la société Télémaque, représentée par le cabinet Racine avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision d'amende administrative prise à son encontre par la direction
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2202376_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative de : 1°) suspendre les décisions du 17 février 2022 et du 4 avril 2022 ainsi que la décision du 30 juin 2022 par laquelle la Direction
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