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AND
OR
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2304891_20250603
3 juin 2025
d'incendie est aggravé par le mitage des espaces naturels et que le règlement graphique a classé en zone N des espaces non construits sur lesquels la protection en espace boisé classé ne s'applique pas, s'intercalant
2e Section - 2e Chambre
DTA_2327909_20240610
10 juin 2024
À cet égard, l'objet premier du critère d'incompatibilité territoriale est de faire en sorte que soit respectée une période intercalaire d'au moins trois ans entre le départ de l'agent d'un poste comportant
2ème chambre
DTA_2301148_20240402
2 avril 2024
les dispositions de l'article 199 undecies C du code général des impôts, dès lors que le propriétaire vend son logement à une société civile immobilière et en reste locataire pendant la période intercalaire
1ère chambre
DTA_2302738_20240219
19 février 2024
Si Mme A ne justifie pas de la réception de cette lettre par la préfecture, le préfet de l'Yonne verse aux débats un intercalaire de renseignement, signé le " 11 avril 2022 " par l'intéressée, indiquant
2ème Chambre
DTA_2309733_20251216
16 décembre 2025
par les accords conclus postérieurement à l’offre publique de retrait de 2014 doit être regardée comme un simple mode de règlement du prix d’acquisition des actions Bull et non comme une opération intercalaire
6ème chambre
DTA_2008836_20221206
6 décembre 2022
Berthelot à Pantin a conclu avec la société Viatelease un contrat de location de matériel de téléphonie et d'un défibrillateur d'une durée de 21 trimestres (5 années + 1 trimestre), outre la période intercalaire
DTA_2300859_20241128
28 novembre 2024
prévoit un parement en bois sur la façade du pool house, qui cloisonne d'une part le pourtour du haut de l'escalier extérieur reliant la terrasse et la descente de garage, le haut de cet escalier s'intercalant
DTA_2200463_20251104
4 novembre 2025
Le terrain d’assiette, dont la superficie atteint 18 820 m2 et qui est situé en contrebas de la route dite « grande corniche », s’étire dans la pente largement arborée, s’intercalant entre un secteur d
8ème chambre
DTA_2001619_20221118
18 novembre 2022
Le 1er avril 2019, Mme B a été intégrée à la chaîne hiérarchique du requérant en s'intercalant, en qualité de chef du service " vie associative et démocratie locale ", entre lui et M. A.
DTA_2100863_20230316
16 mars 2023
photographie satellite géoportail produite par les requérants, qu'aucune de leur parcelle n'est située à proximité immédiate de celle sur laquelle se situe le projet litigieux, la parcelle n° 894 s'intercalant
6ème Chambre
DTA_2504177_20260209
9 février 2026
B... fait valoir qu’il est impliqué en tant que bénévole dans plusieurs associations, qu’il a participé à un chantier associatif visant à réhabiliter une ancienne auberge de jeunesse en habitat intercalaire
DTA_2302737_20240219
B ne justifie pas de la réception de cette lettre par la préfecture, le préfet de l'Yonne verse aux débats un intercalaire de renseignement, signé le " 11 avril 2022 " par l'intéressé, indiquant, dans
5ème chambre
DTA_2300147_20250506
6 mai 2025
Il résulte de ces éléments qu'en considérant, eu égard à l'impact de la construction nouvelle sur le mouvement de densification urbaine, notamment par sa situation dans un espace intercalaire entre deux
1ère Chambre
DTA_2100024_20221214
14 décembre 2022
L'existence de cet établissement s'intercalant entre le terrain d'assiette de la requérante et le projet attaqué a pour effet de supprimer, sinon diminuer fortement, les incidences sonores et olfactives
DTA_2200645_20230313
13 mars 2023
La présence d'une voie intercalaire accessible aux engins agricoles pourra être admise comme ne faisant pas obstacle à la continuité décrite ci-dessus.
6e Section - 1re Chambre
DTA_2121821_20231020
20 octobre 2023
euros bruts par jour, mais n’a pu travailler, du fait de son infection nosocomiale, que du 12 au 14 juin et du 28 au 31 mai 2017 et a dû être remplacée par un autre prestataire pendant la période intercalaire
4 ème Chambre
DTA_2103565_20230131
31 janvier 2023
La présence d'une voie intercalaire franchissable par les animaux pourra être admise comme ne faisant pas obstacle à la continuité décrite ci-dessus ", les " modalités de calcul de la distance " correspondent
DTA_2202885_20250122
22 janvier 2025
lendemain de la date d’expiration de son congé de maternité et relève que l’autorité hiérarchique n’avait pas reçu de demande de permission pour une période postérieure à son congé de maternité ou s’intercalant
DTA_2301454_20260310
10 mars 2026
45 363 euros pour les travaux de réfection chiffrés par l’expert judiciaire, à 2 000 euros pour les vêtements et objets endommagés lors de l’inondation de 2016, à 5 151,30 euros pour les intérêts intercalaires
1re Section - 1re Chambre
DTA_2021817_20230426
26 avril 2023
générant à cette occasion des liquidités sous forme de soultes au profit du contribuable en franchise d'impôt, la première opération n'ayant manifestement eu pour objet que de constituer une opération intercalaire
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