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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2406249_20241211
11 décembre 2024
{"irrecevabilit\u00e9": "Le tribunal a rejet\u00e9 la requ\u00eate comme manifestement irrecevable, faute de r\u00e9gularisation dans le d\u00e9lai imparti.", "fondement": "Cette d\u00e9cision s'appuie
Juge social
DTA_2402540_20260122
22 janvier 2026
conclusions indemnitaires, dès lors qu’elles n’ont pas été précédées d’une demande préalable indemnitaire en méconnaissance de l’article R.421-1 du code de justice administrative, d’autre part de l’irrecevablité
ORTA_2602400_20260415
15 avril 2026
.…4° Rejeter les requêtes manifestement irrececevables..7° Rejeter, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire, les requêtes
5ème Chambre
DTA_2010179_20240207
7 février 2024
Par une décision du 22 octobre 2019, l'autorité préfectorale a déclaré irrecevable cette demande. M.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2111419_20230220
20 février 2023
au tribunal d'annuler la décision du 16 août 2021 par lequel le ministre de l'intérieur a rejeté son recours contre la décision du 14 octobre 2020 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a déclaré irrecevable
6ème Chambre
DTA_2114906_20250724
24 juillet 2025
Il soutient, dans le dernier état de ses écritures, que : - la requête est irrecevable en ce qu'elle constitue une requête collective personnelle ; - la requête est irrecevable en l'absence de production
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2300233_20230201
1 février 2023
Elle fait valoir que : - la requête au fond n° 2202471 est irrecevable, en l'absence de production des justificatifs prévus par l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme ; - la présente requête est
ORTA_2515538_20260203
3 février 2026
Elle est par suite, irrecevable.
ORTA_2304834_20240411
11 avril 2024
Il fait valoir que : - la requête est irrecevable ; la décision attaquée n'est pas produite ; - la requête est irrecevable en ce que la réponse à une réclamation n'est pas une décision faisant grief
1ère Chambre
DTA_2101224_20230420
20 avril 2023
Elles soutiennent que : - la requête est irrecevable dès lors que l'association requérante n'a pas intérêt à agir ; - la requête est irrecevable dès lors que le président de l'association ne justifie
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2301435_20240911
11 septembre 2024
Il soutient que : - la requête est irrecevable car les avis de l'architecte des bâtiments de France ne constituent pas des décisions susceptibles de recours ; - elle est également irrecevable faute
ORTA_2301902_20230414
14 avril 2023
B irrecevables. Enfin, les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative n'étant pas chiffrées sont également irrecevables.
2ème Chambre
DTA_1914336_20221019
19 octobre 2022
naturalisation ainsi que la décision du 9 août 2018 par laquelle le ministre de l'intérieur a déclaré irrecevable sa demande de naturalisation.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2301200_20240419
19 avril 2024
Des conclusions d'un agent tendant à l'annulation de ce tableau en tant qu'il n'y figure pas sont donc irrecevables. 3. Il ressort des pièces du dossier que M.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2400240_20251110
10 novembre 2025
Des conclusions d'un agent tendant à l'annulation de ce tableau en tant qu'il n'y figure pas sont donc irrecevables.
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2000026_20221012
12 octobre 2022
Il soutient que : - la requête est irrecevable en ce qu'elle demande l'annulation de l'avis de l'expert médical ; - elle est irrecevable en ce qu'elle est dirigée contre le courrier du 2 décembre
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2406730_20240912
12 septembre 2024
Elle soutient que la demande d'expertise est irrecevable car elle ne se rattache pas à un litige relevant de la compétence de la juridiction administrative.
ORTA_2400676_20240222
22 février 2024
Des conclusions d'un agent tendant à l'annulation de ce tableau en tant qu'il n'y figure pas sont donc irrecevables. 3. Il ressort des termes de la présente requête que M.
ORTA_2417893_20250131
31 janvier 2025
termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance :() / 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2303768_20240214
14 février 2024
B est donc manifestement irrecevable. 4.
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