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201 990 résultats pour « irrecevable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2406249_20241211

Administratif

11 décembre 2024

11 décembre 2024

{"irrecevabilit\u00e9": "Le tribunal a rejet\u00e9 la requ\u00eate comme manifestement irrecevable, faute de r\u00e9gularisation dans le d\u00e9lai imparti.", "fondement": "Cette d\u00e9cision s'appuie

Résumé IA — à vérifier
TA

Juge social

DTA_2402540_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

conclusions indemnitaires, dès lors qu’elles n’ont pas été précédées d’une demande préalable indemnitaire en méconnaissance de l’article R.421-1 du code de justice administrative, d’autre part de l’irrecevablité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2602400_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

.…4° Rejeter les requêtes manifestement irrececevables..7° Rejeter, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire, les requêtes

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2010179_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

Par une décision du 22 octobre 2019, l'autorité préfectorale a déclaré irrecevable cette demande. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2111419_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

au tribunal d'annuler la décision du 16 août 2021 par lequel le ministre de l'intérieur a rejeté son recours contre la décision du 14 octobre 2020 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a déclaré irrecevable

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2114906_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Il soutient, dans le dernier état de ses écritures, que : - la requête est irrecevable en ce qu'elle constitue une requête collective personnelle ; - la requête est irrecevable en l'absence de production

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2300233_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

Elle fait valoir que : - la requête au fond n° 2202471 est irrecevable, en l'absence de production des justificatifs prévus par l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme ; - la présente requête est

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2515538_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Elle est par suite, irrecevable.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2304834_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Il fait valoir que : - la requête est irrecevable ; la décision attaquée n'est pas produite ; - la requête est irrecevable en ce que la réponse à une réclamation n'est pas une décision faisant grief

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101224_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Elles soutiennent que : - la requête est irrecevable dès lors que l'association requérante n'a pas intérêt à agir ; - la requête est irrecevable dès lors que le président de l'association ne justifie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2301435_20240911

Administratif

11 septembre 2024

11 septembre 2024

Il soutient que : - la requête est irrecevable car les avis de l'architecte des bâtiments de France ne constituent pas des décisions susceptibles de recours ; - elle est également irrecevable faute

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2301902_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

B irrecevables. Enfin, les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative n'étant pas chiffrées sont également irrecevables.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1914336_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

naturalisation ainsi que la décision du 9 août 2018 par laquelle le ministre de l'intérieur a déclaré irrecevable sa demande de naturalisation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2301200_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Des conclusions d'un agent tendant à l'annulation de ce tableau en tant qu'il n'y figure pas sont donc irrecevables. 3. Il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2400240_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

Des conclusions d'un agent tendant à l'annulation de ce tableau en tant qu'il n'y figure pas sont donc irrecevables.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2000026_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Il soutient que : - la requête est irrecevable en ce qu'elle demande l'annulation de l'avis de l'expert médical ; - elle est irrecevable en ce qu'elle est dirigée contre le courrier du 2 décembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2406730_20240912

Administratif

12 septembre 2024

12 septembre 2024

Elle soutient que la demande d'expertise est irrecevable car elle ne se rattache pas à un litige relevant de la compétence de la juridiction administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2400676_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Des conclusions d'un agent tendant à l'annulation de ce tableau en tant qu'il n'y figure pas sont donc irrecevables. 3. Il ressort des termes de la présente requête que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2417893_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance :() / 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2303768_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

B est donc manifestement irrecevable. 4.

Source officielle

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