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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2403102_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Une pièce comptable, dont l'EHPAD de Neuvic-sur-L'Isle a pu prendre connaissance, a été produite à l'audience pour être enregistrée.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2007064_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Par une délibération du 25 mai 2020, le conseil municipal de la commune de L'Isle-Adam a approuvé son règlement intérieur.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2500778_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203073_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Aux termes de l'article L. 5214-16 du code général des collectivités territoriales dans sa version applicable en l'espèce, issue du I de l'article 136 de la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement
Source officielle2ème chambre
DTA_2208469_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
; - sa demande ne porte que sur le versement de la part fixe de l'ISOE.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106484_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
code de la santé publique, dans sa version alors en vigueur : " L'officine dont la création, le transfert ou le regroupement a été autorisé doit être effectivement ouverte au public au plus tard à l'issue
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2300031_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
représentée par son président en exercice, demande au tribunal : 1°) d'annuler le cahier des charges pour l'exploitation du droit de pêche 2023-2027 sur le domaine public fluvial Bassin Dordogne (Dordogne Isle
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2601278_20260210
10 février 2026
10 février 2026
La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2605313_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
lequel le maire de la commune de Saint-Hilaire-de-Riez a refusé de lui délivrer le permis de construire sollicité en vue de la construction d’un immeuble de 20 logements collectifs au 178 avenue de l’Isle
Source officielle2ème chambre
DTA_2301565_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A..., représentée par Me Venezia, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 15 décembre 2022 par laquelle le maire de la commune de l’Isle-sur-la-Sorgue a refusé de renouveler son contrat
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2502000_20250228
28 février 2025
28 février 2025
La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2301488_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
B est incarcéré, depuis 2017, au centre de détention de Neuvic -sur-l'Isle où il bénéficie d'un suivi médical à l'unité sanitaire en milieu pénitentiaire, organisme rattaché au centre hospitalier de Périgueux
Source officielleVice-Président ENCONTRE
DTA_2300867_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
B, - les observations de Me Arditi, représentant l'association Issue. Considérant ce qui suit : 1. Le 9 novembre 2020, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301525_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Une partie de son indemnité de suivi et d’orientation des élèves (ISOE) a également fait l’objet de plusieurs rappels sur son traitement.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2402596_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Ce principe actif est commercialisé en Géorgie sous différentes appellations, ainsi que cela ressort de la fiche issue de la base de données « MedCOI » (« Medical Country of Origin Information »), base
Source officielleJU1
DTA_2200532_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
B a été intercepté par un officier de police judiciaire de la BTA de Lizy-sur-Ourq sur le territoire de la commune d'Isles-les-Meldeuses (77).
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2301323_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
La clôture de l'instruction a été fixée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303497_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
L, Mme O et Mme A ont été proclamés élus à l'issue du premier tour de scrutin alors qu'ils n'ont pas réuni un nombre de suffrages égal à la majorité absolue ; - à l'issue du scrutin, huit candidats ont
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2400702_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
La note relève également, entre autres indices, que 19 stagiaires de Neo Issues, avaient déjà vu leur identité usurpée par d'autres organismes de formation frauduleux avec lesquels la société Neo Issues
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400668_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
La société Néo Issues a produit des notes en délibéré, enregistrées les 8 et 19 janvier 2026.
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