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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e Section - 3e Chambre
DTA_2110757_20230420
20 avril 2023
Vu : - le règlement (UE) 2019/1896 du 13 novembre 2019 relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes, - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, - la loi n° 84-16 du 11 janvier
5ème Chambre
DTA_2006678_20230509
9 mai 2023
d'un représentant ; - le décision attaquée du 9 octobre 2020 est illégale dès lors qu'il s'est écoulé près de deux mois entre l'entretien du 25 mai 2020 et le courrier du 24 juillet 2020 lui indiquant
3ème chambre
DTA_2206406_20240129
29 janvier 2024
Une mise en demeure a été adressée au centre hospitalier régional de Metz-Thionville le 11 avril 2023, qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2303476_20230809
9 août 2023
2021, que leurs recours auprès de la Cour nationale du droit d'asile ont été rejetés par décisions, respectivement, du 7 avril 2021 et du 18 août 2022, notifiées respectivement, les 13 avril 2021 et 7
1ère Chambre
DTA_2301383_20251118
18 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 12 avril 2023, 30 janvier et 8 juillet 2024, M. A...
9ème chambre
DTA_2208419_20251020
20 octobre 2025
1967 au 30 avril 1998.
DTA_2303478_20230809
Sur les frais d'instance : 9.
DTA_2201015_20230509
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 ; - la loi du pays n° 2018-25 du 25 juillet 2018 portant réglementation générale des droits d'enregistrement
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2600359_20260206
6 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 janvier 2026, le préfet de la Loire-Atlantique demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article
R222-13 (JU 1 BIS)
DTA_2200866_20240111
11 janvier 2024
Les parcelles 134, 135 et 136 ter ont été vendues par des arrêtés du gouverneur de La Réunion du 16 août 1923, 22 avril 1924 et 3 octobre 1929 à M. C O, M. H F et M. D G.
DTA_2200867_20240111
DTA_2205819_20230217
17 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 avril 2022, Mme A B, représentée par Me Cloris, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er avril 2022 par lequel le préfet de la
DTA_2000599_20220915
15 septembre 2022
Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne les délibérations des 26 avril 2017 et 9 juillet 2019 : 2.
8ème chambre
DTA_2306126_20231110
10 novembre 2023
Il soutient que : - le refus de visa est insuffisamment motivé ; - les décisions attaquées sont entachées d'erreurs de fait ou d'appréciation dès lors que les déclarations faites lors de la demande
1ère chambre
DTA_2301874_20250617
17 juin 2025
Vu : - la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 2017-1889 du 30 décembre 2017 ; - le code de justice administrative.
DTA_2100936_20230509
Aux termes de l'article 1er du décret n° 2020-979 du 5 août 2020 pris pour l'application de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 : " I. - Pour l'application de l'article 11 de la loi du 30 juillet 2020
3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2003853_20220923
23 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 avril 2022, le ministre de la justice conclut : 1°) à ce qu'il soit fait droit à la demande de M.
6ème Chambre
DTA_1805412_20230209
9 février 2023
Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
4ème Chambre
DTA_2201859_20240517
17 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 avril 2022, M.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2419657_20240809
9 août 2024
Vu : - la loi du 2 juin 1891 ayant pour objet de réglementer l'autorisation et le fonctionnement des courses de chevaux ; - la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 ; - le décret n° 97-456 du 5 mai 1997
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