CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2400613_20251030
30 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 février 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Elite Club 58, représentée par Me Sevino, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’
DTA_2202276_20240116
16 janvier 2024
500 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
5ème Chambre
DTA_2204075_20240701
1 juillet 2024
Considérant ce qui suit : 1. L'EURL Plogonnec Optique exploite un établissement d'optique, situé au sein d'un centre commercial dans la commune de Plogonnec.
2ème chambre
DTA_2301402_20250109
9 janvier 2025
500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
4 ème Chambre
DTA_1902648_20231006
6 octobre 2023
Considérant ce qui suit : 1.
5ème chambre
DTA_2204059_20250211
11 février 2025
DTA_2109184_20230928
28 septembre 2023
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2205004_20220713
13 juillet 2022
4e Section - 3e Chambre
DTA_2122540_20230522
22 mai 2023
500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
JU-3ème chambre
DTA_2300012_20250116
16 janvier 2025
Considérant ce qui suit : 1. Par trois requêtes enregistrées sous les n°s 2300012, 2300798 et 2306915, M.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2609038_20260401
1 avril 2026
B..., représenté par Me Rolland, demande à la juge des référés : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision du 13 mars 2026 par laquelle les Commissaires
7ème Chambre
DTA_2305490_20250929
29 septembre 2025
D’une part, aux termes de l’article 271 du code général des impôts : « I. – 1.
9ème chambre
DTA_2114720_20260116
16 janvier 2026
D’une part, la décision attaquée vise les articles L. 2411-1, L. 2411-3, L. 2411-8, L. 2421-1, L. 2421-3 du code du travail et les dispositions R. 2421-1 à R. 2421-16 de ce même code, applicables au litige
DTA_2114739_20260116
DTA_2114742_20260116
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2404942_20240712
12 juillet 2024
500 euros au titre des dispositions de l'article L761-1 du code de justice administrative.
Juge unique chambre 1
DTA_2201858_20230221
21 février 2023
2e Section - 2e Chambre
DTA_1920312_20220708
8 juillet 2022
4ème Chambre
DTA_2105656_20240328
28 mars 2024
1ère Chambre
DTA_2101224_20230420
20 avril 2023
2101224, l'association Picardie nature demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 3 février 2020 par lequel la préfète de la Somme a autorisé l'association Amiens Balloon Baie de Somme à créer et à exploiter
Page 40 sur 2882