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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre bis
DTA_2000693_20221114
14 novembre 2022
, que la représentation de la clôture sur le plan de masse est erronée, qu'aucune pièce du dossier ne matérialise le local technique de la piscine, qu'il n'est pas précisé l'épaisseur de la dalle en béton
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2400358_20240412
12 avril 2024
l'expulsion de Mme B de la parcelle AE 356 et à celle de tout occupant de son chef et à procéder elle-même à la remise des lieux dans leur état naturel antérieur, aux frais et risques de Mme B et si besoin
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2401119_20240307
7 mars 2024
Emmanuelli, juge des référés ; - et les observations de Me Begon, substituant Me Almairac, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
ORTA_2406468_20241123
23 novembre 2024
Pascal, juge des référés, assisté de Mme Bahmed, greffière ; - et les observations de Me Begon qui substitue Me Almairac, pour Mme D C, qui reprend ses écritures.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2521848_20251218
18 décembre 2025
B..., adjoint technique territorial, a été recruté le 26 janvier 2011 et affecté à la communauté d’agglomération d’Argenteuil-Bezons, puis titularisé par un arrêté du 24 septembre 2012, et, à la suite
3ème Chambre
DTA_2500597_20260316
16 mars 2026
Loustalot-Jaubert, rapporteur, - et les observations de Me Begon, substituant Me Almairac, représentant Mme B... A.... Une note en délibéré, présentée par Mme B...
DTA_2401873_20240703
3 juillet 2024
Emmanuelli, président ; - et les observations de Begon, substituant Me Almairac, pour la requérante. Considérant ce qui suit : 1.
6ème Chambre
DTA_2205702_20251106
6 novembre 2025
d’eau de La Rosette, au droit de la parcelle ZA 143 à Eréac ; 2°) d’enjoindre à la communauté d’agglomération Lamballe Terre et Mer de remettre en état le site et de poser de nouvelles buses en béton
1ère chambre
DTA_2001461_20220715
15 juillet 2022
Pianottoli-Caldarello une demande de permis de construire un château d'eau, comprenant la restructuration de son chemin d'accès par la construction de murs de soutènement et un revêtement au sol en béton
3ème chambre
DTA_2203238_20250417
17 avril 2025
Par un arrêté du 14 mai 2020, le préfet du Var lui a accordé une autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime, pour deux plateformes bétonnées d'une surface de 15 m², valable jusqu'au
6ème chambre
DTA_2203467_20240227
27 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 6 février 2024 : - le rapport de Mme Gazeau, - et les observations de Me Begon, substituant Me Almairac, représentant la requérante.
2ème Chambre
DTA_2206013_20250116
16 janvier 2025
Silvestre-Toussaint-Fortesa, président ; - et les observations de Me Begon substituant Me Almairac, pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.
Magistrat M. TAORMINA
DTA_2104284_20240716
16 juillet 2024
d'eau Caïros est à sec et rien ne permet de prédire une nouvelle inondation ; - la parcelle 385 n'a jamais été inondée, surélevée qu'elle est d'au moins 3 mètres et sous la protection d'un mur en béton
DTA_2103791_20231004
4 octobre 2023
alors qu'elle se dirigeait vers l'emplacement où était stationné son véhicule, afin de se rendre sur son lieu de travail, elle a glissé et est tombée sur le sol constitué à cet endroit de dalles en béton
DTA_2103928_20231211
11 décembre 2023
d'une hauteur moyenne maximale de 0,80m (à l'exclusion des piliers) ; - les éléments en bois, métal, grillage sous réserve qu'ils soient ajourés sur 50% au moins de leur surface ; - les clôtures en béton
DTA_2400267_20240627
27 juin 2024
Silvestre-Toussaint-Fortesa, président ; - et les observations de Me Bégon, substituant Me Ciccolini, pour la requérante ; - le préfet des Alpes-Maritimes n'étant ni présent, ni représenté.
DTA_2404199_20250604
4 juin 2025
Loustalot-Jaubert, rapporteur, - et les observations de Me Begon, substituant Me Almairac, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M. A... C...
Magistrat statuant seul
DTA_2300301_20230908
8 septembre 2023
accompagné ou non de conclusions de l'administration tendant à l'évacuation de cette dépendance, d'enjoindre au contrevenant de libérer sans délai le domaine public et, s'il l'estime nécessaire et au besoin
DTA_2300271_20240502
2 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kolf, rapporteure, - et les observations de Me Begon, substituant Me Almairac, représentant M. B.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2205417_20220715
La présidente du tribunal a désigné Mme Besson-Ledey, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
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