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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JU 9ème chambre
DTA_2309532_20231130
30 novembre 2023
Le magistrat désigné, Thierry BLa greffière, Sophie Lecas La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
DTA_2401109_20240530
30 mai 2024
Lecas La République mande et ordonne à la préfète de l'Ain en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
DTA_2401453_20240402
2 avril 2024
Lecas La République mande et ordonne au préfet de la Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
DTA_2402724_20240620
20 juin 2024
Lecas La République mande et ordonne au préfet de la Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DTA_2403036_20240417
17 avril 2024
Le magistrat désigné, Thierry ALa greffière, Sophie Lecas La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
DTA_2403070_20240417
ELOIGNEMENT
DTA_2408228_20240830
30 août 2024
LECAS La République mande et ordonne au préfet de la Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
DTA_2500901_20250205
5 février 2025
Lecas La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DTA_2501323_20250221
21 février 2025
LECAS La République mande et ordonne à la préfète du Rhône et au préfet du Loire, chacun en ce qui les concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun
DTA_2501441_20250221
LECAS La République mande et ordonne au préfet de la Loire, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DTA_2500051_20250120
20 janvier 2025
Lecas La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DTA_2500104_20250117
17 janvier 2025
Lecas La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DTA_2412851_20250106
6 janvier 2025
Lecas La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2311406_20231030
30 octobre 2023
Toutefois, la requérante ne se prévaut d'aucune circonstance particulière exigeant, eu égard au contenu du texte dont elle demande la publication, que les lecteurs du bulletin en aient connaissance dans
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2313952_20231128
28 novembre 2023
B A, représenté par LetL Avocats, demande au juge des référés du Tribunal, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de prononcer la suspension
5ème Chambre
DTA_2302965_20250311
11 mars 2025
La SCI A Bonneteau est propriétaire d'une maison située 17 rue chaperon à Libourne, consentie à bail selon un contrat signé le 6 décembre 2021.
1ère Chambre
DTA_2108663_20220713
13 juillet 2022
s'est pas volontairement maintenue en situation irrégulière sur le territoire français ; - elle est titulaire d'un contrat à durée indéterminée signé le 29 août 2019 avec la crèche " les petits chaperons
DTA_2205307_20251204
4 décembre 2025
Le projet prévoit que ces clôtures comportent également trois portails encadrés de deux poteaux en béton structuré surmonté d’un chaperon portant la hauteur totale à 1,80 m.
8e Section - MESD
DTA_2421058_20240808
8 août 2024
D'autre part, il apparaît peu crédible que le père de sa compagne, qui a pourtant laissé sa fille poursuivre, seule, des études supérieures au Maroc sans chaperon, et dont le requérant ne craignait pas
Chambre 1
DTA_2303187_20251021
21 octobre 2025
Mallet, représentée par Me Chaperot, demande au tribunal : d’annuler la décision du 6 septembre 2023 par laquelle le président du conseil départemental des Vosges a retiré son agrément d’assistante familiale
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