Alors que la décision explicite contestée n'a pu faire naître ni révéler une décision implicite de refus de délivrance du titre de séjour que M.

Clément, président, Mme Duca, première conseillère, Mme Viallet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 septembre 2025. La rapporteure, M-L.

Clément, président-rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme A...

Clément a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B..., ressortissant algérien, né le 24 août 1987, déclare être entré en France le 19 mars 2019.

Clément, - et les conclusions de Mme Gros, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

D A, représenté par Me Clément, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale ; 2°) d'annuler les décisions du 28 novembre 2023 par lesquelles

Clément, président, Mme Tocut, première conseillère, Mme Gros, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 mai 2023. Le président, M.

Clément, président, rapporteur ; - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique ; - et les observations de Me Mahdjoub pour M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 avril 2023 et un mémoire complémentaire enregistré le 12 mai 2023, Mme C A, représentée par Me Clément, demande au tribunal : 1°) de lui

D, représenté par Me Clément, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2022 par lequel le préfet du Nord lui

Clément, - et les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique.

Clément, - et les conclusions de Mme Gros, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Clément, magistrat-désigné. Considérant ce qui suit : M. B... A... a commis une série d’infractions, notamment, les 18 mai 2020 et 12 avril 2021.

Clément, président de la quatrième chambre, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative pour statuer sur les litiges relevant de cet article.

C A, représenté par Me Clément, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 décembre 2021 par laquelle le préfet du Nord a refusé de procéder à l'enregistrement de sa demande de titre de séjour

B A, représenté par Me Clemang, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

cours d'une procédure administrative, avant l'adoption de toute décision susceptible de lui faire grief.

cours d'une procédure administrative, avant l'adoption de toute décision susceptible de lui faire grief.

A B, représenté par la société civile professionnelle Clémang, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite, par laquelle le préfet de la Côte-d'Or a refusé de lui délivrer un titre de séjour

C a déclaré résider au 38 rue professeur G à Lyon, tandis que son épouse est installée au 2 rue Clément Marot dans la même commune, ce que la visite réalisée par le service enquêteur le 11 juillet 2022