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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2501801_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Colin, première conseillère, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2602199_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

Le rapport de Mme Lepetit-Collin a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2311568_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 14 octobre 2024 : - le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée ; - et les observations de M. A.

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2305345_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Le rapport de Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2303441_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

C... est propriétaire de la parcelle cadastrée section ND n° 272 qui constitue le lot n° 23 du lotissement « Le Clos de la Colline Beaumont » autorisé par un arrêté n° PA 011 262 19 N0007 du 27 janvier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2505457_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en matière de référés.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2211589_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Colin rapporteure et les observations de Me Lepage représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2212779_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Colin, rapporteure, - et les conclusions de M. Belhadj, rapporteur public. 1.

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2214825_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Le rapport de Mme Lepetit-Collin a été entendu au cours de l'audience publique du 18 décembre 2023, les parties n'étant ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2217213_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2204873_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Colin, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2012703_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Colin, rapporteure ; - les conclusions de Mme Chabrol, rapporteure publique ; - et les observations de Me Diesse représentant

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2013356_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Le rapport de Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2008530_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Colin, rapporteur, - les conclusions de Mme Riedinger, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2115964_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2206384_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_1915660_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Colin, rapporteure, - et les conclusions de Mme Riedinger, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2102072_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Colin, rapporteure, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2103911_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Colin, rapporteure, - et les conclusions de Mme Chabrol, rapporteur publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2313077_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, - les observations de Me Arigue, représentant Mme A.

Source officielle

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