La clôture de l'instruction est intervenue, en application de l'article R. 772-9 du code de justice administrative, après l'appel de l'affaire à l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

En revanche, le solde, d'un montant de 889,83 euros, correspond aux frais associés à la saisie-attribution et laissés à la charge de M. B.

des dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la décision du 27 juin 2023 de rejet de son offre remise au titre du lot 10 " Equipement de cuisine " de l'appel

des attributions de compensation sont illégales ; - les attributions de compensation versées à la commune de Béziers lui permettent de conserver des ressources qui n'étaient pas juridiquement fondées

des attributions de compensation sont illégales ; - les attributions de compensation versées à la commune de Béziers lui permettent de conserver des ressources qui n'étaient pas juridiquement fondées

Plusieurs entreprises, dont la société Métallurgie C..., ont présenté leur candidature pour l’attribution du lot n° 2 « menuiseries aluminium et serrurerie ».

B... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 31 juillet 2025 par laquelle le directeur régional des finances publiques de la Réunion lui a refusé l’attribution de la bonification pour services

Le SIVOS des Portes du Morvan a lancé une consultation, selon la procédure adaptée, en vue de l’attribution d’un marché de travaux, décomposé en douze lots techniques, ayant pour objet la réhabilitation

Par ordonnance du 29 janvier 2025, le président de la cour administrative d'appel de Toulouse a transmis au tribunal administratif de Montpellier le dossier de cette requête.

La société coopérative de production à responsabilité limitée (SCOP ARL) Domot’île a répondu à l’appel d’offres lancé par la communauté de communes de Petite-Terre pour l’attribution d’un marché de travaux

représentée par Me Canlorbe, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de la direction départementale des finances publiques née le 21 septembre 2023 ainsi que la saisie attribution

Le 26 juin 2023, la commune de Longvic a lancé une consultation en vue de l'attribution du marché de réhabilitation de l'école Léon Blum, décomposé en différents lots techniques.

B informe le tribunal de la signature du bail relatif au logement dont la préfecture du Rhône lui a proposé l'attribution. M.

de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler au stade de l'analyse des offres la procédure de passation du marché public engagée par le département de la Sarthe pour l'attribution

ainsi que l'ensemble des décisions se rapportant à la procédure de passation litigieuse, dont la décision du 27 juin 2023 par laquelle la commune de Cargèse a rejeté son offre, ainsi que la décision d'attribution

Aux termes de l'article R. 351-3 du code de justice administrative : " Lorsqu'une cour administrative d'appel ou un tribunal administratif est saisi de conclusions qu'il estime relever de la compétence

Montessuit pour un montant de 519 300 euros HT ; - Subsidiairement, d'annuler les décisions du 6 octobre 2023 [non communiquées car non publiées à ce jour sur le site de la commune] se rapportant à l'attribution

Aux termes de l'article R. 351-3 du code de justice administrative : " Lorsqu'une cour administrative d'appel ou un tribunal administratif est saisi de conclusions qu'il estime relever de la compétence

Aux termes de l'article R. 351-3 du code de justice administrative : " Lorsqu'une cour administrative d'appel ou un tribunal administratif est saisi de conclusions qu'il estime relever de la compétence

l'indemnisation de son préjudice résultant du non-versement des indemnités de formation " FORM " ainsi que la somme de 594 euros correspondant à l'indemnisation de son préjudice résultant de l'absence fautive d'attribution