B... demande au tribunal de confirmer à la Carsat Midi-Pyrénées la rectification du calcul de sa pension.

Mme A B, ressortissante congolaise née le 24 avril 1976, a sollicité son admission exceptionnelle au séjour sur le site de la préfecture de police, le dépôt de sa demande ayant été confirmé par un email

départemental du Tarn a refusé de faire droit à sa demande et a confirmé sa décision du 21 avril 2022. 2.

août 2019 ajournant à deux ans sa demande de naturalisation et confirmé cet ajournement ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des outre-mer de réexaminer sa demande de naturalisation.

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet de Meurthe-et-Moselle demande au tribunal de confirmer l'élection par le conseil municipal de Marthemont de M.

Le moyen invoqué par Mme B..., qui demande au juge de confirmer ou d’infirmer les appréciations qui ont été portées par le jury d’examen professionnel d’attaché principal sur les réponses aux questions

D A, représenté par Me Borges De Deus Correia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 février 2020 par laquelle le préfet de l'Isère a rejeté sa demande de naturalisation, décision confirmée

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 août 2024, Mme D B saisit le tribunal de la décision du directeur académique des services de l'éducation nationale du Rhône portant rejet de sa demande

Il demande au tribunal de confirmer la régularité de ces opérations.

Il demande au tribunal de confirmer la régularité de ces opérations.

Par la présente requête, le requérant demande au tribunal de confirmer la véracité de documents annexés à sa requête (contrat pour accroissement saisonnier d’activité, contrat à durée déterminée pour remplacement

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 juillet 2025, le département de l'Ardèche demande au tribunal de confirmer son interprétation du jugement n° 2402000 rendu le 12 juin 2025.

Le 28 septembre 2021, l'office français de protection des réfugiés et des apatrides a rejeté sa demande d'asile, décision confirmée le 12 avril 2022 par la cour nationale du droit d'asile.

du Val-de-Marne du 30 juin 2019 ajournant à deux ans sa demande de naturalisation et confirmé cet ajournement ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur, à titre principal, de faire droit à sa demande

Par une décision du 29 juin 2021, le directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides a rejeté sa demande d’asile, décision confirmée par la Cour nationale du droit d’asile

toutes fonctions ; 2°) d’annuler l’acte du 29 décembre 2022 par lequel la présidente de la région Occitanie l’a informée de l’avis défavorable rendu par le conseil médical supérieur sur sa demande,

Le 29 septembre 2023, l'office français de protection des réfugiés et des apatrides a rejeté sa demande d'asile, décision confirmée par la cour nationale du droit d'asile le 4 mars 2024.

sollicite peut légalement, dans le cadre de cet examen d'opportunité, tenir compte de toutes les circonstances de l'affaire, y compris de celles qui ont été examinées pour statuer sur la recevabilité de la demande

Par une décision du 8 juin 2021, la directrice générale de l'ARS de la Guyane a rejeté cette demande et a confirmé le maintien de Mme A dans ses fonctions de cheffe de cabinet.

Par un mémoire en défense enregistré le 7 février 2020, la directrice régionale des finances publiques de Loire-Atlantique demande au tribunal de confirmer la décision de la saisie administrative à tiers