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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2313507_20230711
11 juillet 2023
Par un acte, enregistré le 6 juillet 2023, l'Association scolaire et familiale Notre Dame de France déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2314334_20250428
28 avril 2025
Par un mémoire enregistré le 14 février 2025, le requérant déclare se désister purement et simplement dans la présente instance.
ORTA_2314736_20250910
10 septembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 18 août 2025, la société Carrefour SA déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2314909_20260403
3 avril 2026
Par un mémoire, enregistré le 18 février 2026, Mme B... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
ORTA_2317909_20240311
11 mars 2024
Par un acte, enregistré le 22 février 2024, M. et Mme A déclarent se désister purement et simplement de leur requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
ORTA_2325045_20260430
30 avril 2026
Par un mémoire, enregistré le 27 août 2024, Mme A... déclare se désister purement et simplement de sa requête et renoncer à toute action ayant le même objet.
Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2400109_20250224
24 février 2025
Par un mémoire enregistré au greffe du tribunal, le 19 février 2025, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, a déclaré se désister purement et simplement de son déféré.
ORTA_2308389_20250212
12 février 2025
Par un mémoire, enregistré le 27 juillet 2023, la société Redex GmbH doit être regardée comme déclarant se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2309395_20230807
7 août 2023
Par un acte, enregistré le 2 juin 2023, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
ORTA_2309585_20250407
7 avril 2025
A... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2309762_20250814
14 août 2025
Par un mémoire, enregistré le 15 avril 2025, la société CMIM déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2309775_20240617
17 juin 2024
B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2307782_20230925
25 septembre 2023
A B déclare se désister purement et simplement de sa requête.
ORTA_2307982_20250117
17 janvier 2025
Par un mémoire enregistré le 16 janvier 2025, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2102231_20221230
30 décembre 2022
Par un acte enregistré le 18 novembre 2022, Mme A a déclaré se désister purement et simplement de la présente requête.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2102437_20220909
9 septembre 2022
ORTA_2103280_20230824
24 août 2023
Par un mémoire, enregistré le 7 juillet 2023, la requérante déclare se désister purement et simplement de la présente requête.
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2202074_20231018
18 octobre 2023
Par un mémoire enregistré le 19 septembre 2023, la société XL Corner déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2202264_20250226
26 février 2025
Par un mémoire, enregistré le 21 janvier 2025, le CNEAC déclare se désister purement et simplement de sa requête. Par un mémoire, enregistré le 21 février 2025, M.
ORTA_2203092_20230123
23 janvier 2023
Par un acte, enregistré le 21 novembre 2022, Mme C née B déclare se désister purement et simplement de la présente requête. Vu les autres pièces du dossier.
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