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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2201284_20240305
5 mars 2024
Délibéré après l'audience du 20 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Nadège Mahé, présidente, Mme Hélène Bentolila, conseillère. Mme Kenza Bakhta, conseillère.
11ème chambre
DTA_2212301_20231025
25 octobre 2023
La fille cadette du requérant poursuit, quant à elle, sa scolarité au lycée Hélène Boucher à Tremblay-en-France en vue de l'obtention d'un baccalauréat professionnel.
DTA_2212303_20231025
La fille cadette de la requérante poursuit, quant à elle, sa scolarité au lycée Hélène Boucher à Tremblay-en-France en vue de l'obtention d'un baccalauréat professionnel.
1ère chambre
DTA_2201693_20230124
24 janvier 2023
La présidente-rapporteure, Anne F L'assesseure la plus ancienne, Hélène DEFRANC-DOUSSETLa greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne à la préfète d'Eure-et-Loir en ce qui
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2204788_20220922
22 septembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 16 septembre 2022, l'institut national de l'origine et de la qualité (INAO), représenté par la société d'avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation Hélène
DTA_2203485_20230428
28 avril 2023
La rapporteure, Hélène C La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSALa greffière, Sarah LEROY La République mande et ordonne à la préfète d'Eure-et-Loir en ce qui la concerne ou à tous commissaires
3ème chambre
DTA_2203679_20241108
8 novembre 2024
La rapporteure, Hélène LE TOULLEC Le président, Frédéric DORLENCOURT Le greffier, Alexandre HELLOT La République mande et ordonne au préfet du Cher en ce qui le concerne ou à tous commissaires
DTA_2203723_20230630
30 juin 2023
La rapporteure, Hélène LE TOULLEC Le président, Frédéric DORLENCOURT Le greffier, Alexandre HELLOT La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires
DTA_2204229_20231220
20 décembre 2023
La rapporteure, Hélène LE TOULLEC Le président, Benoist GUÉVELLe greffier, Alexandre HELLOT La République mande et ordonne au préfet d'Eure-et-Loir en ce qui le concerne ou à tous commissaires
5e chambre
DTA_2207410_20250128
28 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hélène Bronnenkant, - et les conclusions de Mme Carole Milbach, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
4ème Chambre
DTA_2202731_20231109
9 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hélène Bronnenkant, - les conclusions de M.
Juge unique 3ème chambre
DTA_2302529_20250321
21 mars 2025
La magistrate désignée, Hélène D Le greffier, Alexandre HELLOT La République mande et ordonne à la ministre chargée des comptes publics en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à
DTA_2302601_20240126
26 janvier 2024
La rapporteure, Hélène LE TOULLEC Le président, Frédéric DORLENCOURT Le greffier, Alexandre HELLOT La République mande et ordonne au préfet de Loir-et-Cher en ce qui la concerne ou à tous commissaires
DTA_2300759_20240624
24 juin 2024
Délibéré après l'audience du 6 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Nadège Mahé, présidente, Mme Hélène Bentolila, conseillère, Mme Kenza Bakhta, conseillère.
DTA_2300800_20240305
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2403525_20240827
27 août 2024
La juge des référés, Hélène D La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2508748_20250722
22 juillet 2025
La vice-présidente, Signé Hélène Lepetit-Collin La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2501297_20250725
25 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Hélène Siquier, première conseillère, pour exercer les pouvoirs qui lui sont conférés par les articles R. 776-1 et suivants du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2501108_20260326
26 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 février 2026, la société Eole Dadoud, représentée par Me Hélène Gelas, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l’association Adrefanor
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2600014_20260415
15 avril 2026
La magistrate désignée, signé Hélène Lepetit-Collin La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
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