Elle soutient n'avoir reçu aucun message de la préfecture des Alpes-Maritimes et ne détenir, aucun nouveau récépissé ni aucun titre. Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que les éléments qu’il produit sont suffisants pour démontrer la cession de son véhicule le 12 octobre 2012, bien qu’il ne dispose plus du certificat de cession.

matériaux, dispositifs, produits, procédés, systèmes, services ou en vue de leur amélioration substantielle. () ". 3.

Grospierre, greffier d’audience, Mme Saïh a constaté l’absence des parties et a prononcé la clôture de l’instruction.

C a été entendu au cours de l'audience publique, en l'absence des parties. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

La commune de Belleau n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

B à renoncer à sa demande d'un nouveau permis, et l'informer qu'à défaut, il sera regardé comme ayant définitivement opté pour la conservation du nouveau titre de conduite.

Au demeurant, cette situation ne motive pas la décision du préfet qui a été prise en raison de l'absence de visa de l'administration du travail du contrat produit à l'appui de sa demande et non de sa situation

A ne justifie pas que celle-ci n'aurait pas été en mesure de produire l'avis d'imposition au titre des revenus de l'année 2020.

Des pièces produites par le requérant ont été enregistrées le 23 novembre 2022 et n'ont pas été communiquées. Vu les autres pièces du dossier.

B a, par un nouveau contrat conclu, sur le fondement des dispositions du 2° de l'article L. 332-8 dudit code, de nouveau été recruté par la commune de Moissac en qualité de directeur général des services

Par un courrier du 5 janvier 2024, il a présenté au préfet de la Seine-Saint-Denis une demande indemnitaire tendant à la réparation du préjudice subi en raison de son absence de relogement.

Le préfet a également relevé que l'acte de naissance produit, ayant été transcrit sur le fondement de ce jugement supplétif, est dépourvu de caractère probant et que le passeport produit, délivré alors

Des pièces ont été produites par Mme B... le 10 avril 2026 à 16h16 et 18h06. Considérant ce qui suit : 1.

n°2324014afin de produire la note relative au dispositif de service d'ordre et un message adressé à Philippe Poutou.

Par un courriel qui lui a été notifié le 17 juillet 2021, les services préfectoraux de l'Essonne ont accepté sa demande et l'ont informé de la fabrication de son nouveau titre de séjour.

Mme B... soutient que : - la condition d’urgence est remplie dès lors que sa demande porte sur un renouvellement de titre de séjour et que l’absence de document établissant la régularité de son séjour

A n'a pas répondu à plusieurs relances en vue d'organiser un nouveau contrôle sur place. 11. Il résulte de ce qui précède que M.

Les pièces produites par le recteur de l'académie de Toulouse le 7 mai 2024 n'ont pas été communiquées.

dépose à nouveau sa demande sur la plateforme de l'ANEF, elle ne rencontrera plus le même blocage et se verra délivrer, si son dossier est complet, une attestation de prolongation d'instruction.