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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2300759_20230628
28 juin 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. E a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Reconduites à la frontière
DTA_2400359_20240227
27 février 2024
Il ressort en outre du procès-verbal d'audition que M.
DTA_2400428_20240227
étrangers JU
DTA_2502006_20250718
18 juillet 2025
Par ailleurs, les articles 371-1 et 372 du code civil prévoient que l'autorité parentale appartient aux parents jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant et qu'ils l'exercent en commun.
10ème Chambre (JU)
DTA_2311522_20231117
17 novembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 7 novembre 2023 : - le rapport de M.
2ème chambre
DTA_2300037_20230403
3 avril 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 16 mars 2023 : - le rapport de M.
1ère Chambre
DTA_2200697_20230606
6 juin 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
1ère chambre
DTA_2102676_20230818
18 août 2023
entachée d'une erreur de droit en ce que, à supposer qu'il ne remplit pas les conditions fixées par l'article 10 de l'accord franco-tunisien du 17 mars 1988 pour obtenir un titre de séjour en tant que parent
DTA_2004963_20221206
6 décembre 2022
Aux termes de l'article 18 du code civil : " Est français l'enfant dont l'un des parents au moins est français. ".
2e Section - 1re Chambre
DTA_2125607_20230912
12 septembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Laforêt, - et les conclusions de M.
2ème Chambre
DTA_2100819_20240213
13 février 2024
Eloignement urgent
DTA_2401577_20240408
8 avril 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme René ; - les observations de Me Faist, représentant M.
ELOIGNEMENT
DTA_2403394_20240412
12 avril 2024
Chambre 2
DTA_2402401_20250704
4 juillet 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
6ème Chambre
DTA_2405869_20250722
22 juillet 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Brouard-Lucas a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2305822_20231027
27 octobre 2023
DTA_2302956_20240607
7 juin 2024
Aux termes de l'article 371-2 du code civil : " Chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins
DTA_2301570_20230619
19 juin 2023
DTA_2403361_20260319
19 mars 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
DTA_2303144_20240125
25 janvier 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Marti a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
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