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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2304194_20231102
2 novembre 2023
du remboursement, intervenu en cours d'instance, des sommes en litige, et au rejet des conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2302655_20230830
30 août 2023
B A, représenté par Me Diarra, informe le tribunal qu'il a récupéré son titre de séjour le 15 mai 2023 et maintient ses conclusions sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
DTA_2312736_20231214
14 décembre 2023
A pouvait s'entendre comme un désistement de ses conclusions fondées sur l'article L. 521-1 du code de justice administrative, il ressort de ces écritures que le requérant prend simplement acte du fait
4ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2401852_20240926
26 septembre 2024
Par un mémoire en réplique enregistré le 3 mars 2024, Madame C B épouse A, représentée par Me Razafindratsima, prend acte de cette convocation et maintient ses conclusions sur le fondement de l'article
DTA_2210222_20221130
30 novembre 2022
Par un mémoire en désistement partiel, enregistré le 26 octobre 2022, Mme A C maintient uniquement ses conclusions présentées sur le fondement des articles 37 de la loi du 10 juillet 1997 et de L.761
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2310898_20230817
17 août 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 août 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions présentées sur le fondement des dispositions de l'article
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2502536_20250204
4 février 2025
B et au rejet de ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Il soutient que M.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2201900_20230706
6 juillet 2023
Par un mémoire, enregistré le 29 octobre 2022, la SARL Les ateliers de Vabre-Granit déclare se désister purement et simplement de sa requête et maintient ses conclusions présentées sur le fondement de
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2200770_20231116
16 novembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 10 novembre 2023, le SDIS 37 déclare se désister purement et simplement de ses conclusions présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice
DTA_2311888_20240320
20 mars 2024
Il soutient que : - le 27 décembre 2023, la préfecture du Val-de-Marne l'a convoqué le 17 octobre 2024 pour le dépôt de sa demande de titre de séjour ; - il maintient ses conclusions fondées sur
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2400003_20260121
21 janvier 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 11 juin 2024, le préfet du Bas-Rhin conclut au non-lieu à statuer sur la requête et au rejet des conclusions présentées sur le fondement de l’article L. 761-1 du
ORTA_2207304_20250114
14 janvier 2025
La commune de Saint-Maur-des-Fossés a aussi indiqué se désister de ses conclusions formées sur le fondement de l'article L.761-1 du code de justice administrative. Ce désistement est pur et simple.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2400445_20260430
30 avril 2026
Le désistement de la commune de Beausemblant de ses conclusions présentées sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative est pur et simple.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2400069_20250122
22 janvier 2025
A de son désistement et déclare se désister de ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.
6ème Chambre
DTA_1907923_20221129
29 novembre 2022
Sur les conclusions dirigées contre la société Alpes Technologies. En ce qui concerne les conclusions fondées sur la responsabilité décennale : 7.
DTA_2307975_20240319
19 mars 2024
Par un mémoire, enregistré le 12 mars 2024, la commune de Rohrwiller déclare prendre acte du désistement de la société Mayart et se désister de ses conclusions présentées sur le fondement des dispositions
9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2403074_20250106
6 janvier 2025
Sur les conclusions sur le fondement des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 : 6.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2602947_20260429
29 avril 2026
B... maintient ses conclusions présentées sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. Vu : la requête au fond n° 2602948 ; les autres pièces du dossier.
ORTA_2200135_20230517
17 mai 2023
du dégrèvement, intervenu en cours d'instance, des prélèvements sociaux en litige, et au rejet des conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
ORTA_2509424_20260203
3 février 2026
B... fait valoir qu’il a été convoqué pour se voir délivrer un titre de séjour et maintient ses conclusions présentées sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative
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