C, représenté par Me Welzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2020 ordonnant le dessaisissement de ses armes et munitions, ensemble la décision du 18 novembre 2020 rejetant son

Considérant ce qui suit : 1. M. D... ressortissant russe né le 7 janvier 1982, est entré sur le territoire national le 22 mai 2006 selon ses déclarations.

B A, représenté par Me de Ferté-Senectère, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 mars 2021 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a ordonné de se dessaisir des armes et munitions en

Martinez, rapporteur public, Les parties n’étaient ni présentes ni représentées. 1. M. A... B... a déclaré l’achat d’une arme de catégorie C le 17 février 2025.

Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier que M. B A, né en 1979, a déclaré détenir quatre armes de catégorie C, dans le cadre d'une pratique sportive.

d'armes au domicile de M.

de détenir des armes de toute catégorie.

Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 15 avril 2024, la préfète de l’Oise a ordonné le dessaisissement des armes, éléments d’armes et munitions détenus par M.

armées ; - l'instruction n° 509040/ARM/DCSSA/ESSD du 29 juillet 2021 relative à la vaccination contre la COVID-19 dans les armées ; - le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit : 1. Propriétaire de trois armes de catégorie B et C, M. A...

Considérant ce qui suit : 1. M.

, le délégué général pour l'armement, les chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air, le chef du contrôle général des armées, le major général des armées, les majors généraux

Considérant ce qui suit : 1.

Aux termes de l'article L. 312-3-1 du code de la sécurité intérieure : " L'autorité administrative peut interdire l'acquisition et la détention des armes, munitions et de leurs éléments des catégories

de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 200 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

E..., représenté par Me Zajac, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet a refusé de lever l’interdiction de détenir une arme et de supprimer son inscription

Considérant ce qui suit : 1. Par deux arrêtés du 10 décembre 2018, le préfet de la Drôme et le préfet de l'Isère ont chacun ordonné la remise de toutes les armes et munitions détenues par M.

2019 par laquelle la ministre des armées l'a placé en congé de longue durée sans lien avec le service ; 2°) d'enjoindre à la ministre des armées de reconnaitre l'imputabilité au service de sa maladie

A B, représenté par Me Guyomard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2022 par lequel le préfet de l'Orne a ordonné le dessaisissement de ses armes, munitions et éléments de toute

E de se dessaisir de l'arme de catégorie C dont il était en possession et lui a interdit d'acquérir ou de détenir des armes et munitions de catégories B, C et D.