Le syndicat U.T.G. a déposé le 30 décembre 2024 un préavis de grève illimité reconductible à compter du 6 janvier 2025 pour obtenir plus de transparence et d'équité dans l'attribution de l'indemnité de

exécution de la décision du 27 novembre 2025 par laquelle le directeur du centre hospitalier intercommunal de Mont-de-Marsan et du Pays des Sources lui a notifié la rupture de son contrat de travail sans préavis

de chance d'être titularisé en contrat à durée indéterminée, 50 000 euros de préjudice moral et 657,42 euros d'intérêts.

B a été recruté, en application de l'article 3.2° de la loi du 26 janvier 1984, en qualité d'adjoint technique contractuel pour une durée de quatre mois sur un emploi de saisonnier au sein de la régie

à lui verser la somme de 10 000 euros à titre de réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis, d'une part, par la décision du 16 avril 2021 de non-renouvellement de son contrat de travail à durée

Par un premier courrier du 25 juillet 2019, la Fondation Saint-François a sollicité du CNG la fin du détachement de M.

Mme F, a été recrutée en contrat à durée indéterminée le 16 septembre 2009 par le CHRU de Besançon pour exercer les fonctions de physicienne médicale au service de médecine nucléaire.

Mme F, a été recrutée en contrat à durée indéterminée le 16 septembre 2009 par le CHRU de Besançon pour exercer les fonctions de physicienne médicale au service de médecine nucléaire.

Considérant ce qui suit : Mme A... a été recrutée par le centre hospitalier de Lavaur par un contrat à durée déterminée pour une durée de deux ans à compter du 12 novembre 2018.

sa nomination en qualité de d'aide-soignante stagiaire de classe normale a été proposée par le centre hospitalier, devenue effective par arrêté du 26 février 2024 à compter du 1er mars 2024 pour une durée

la justifier, à savoir la circonstance que le montant maximum de l'accord-cadre était atteint et la modification de ses besoins, ne sont pas établis ; - la commune n'a pas respecté le délai de préavis

cette convention ; 2°) d'ordonner, à titre provisoire, la reprise des relations contractuelles en précisant que " l'emplacement autorisé se trouve le long du quai du port de Dinan, en amont des premiers

E A a été recruté par la commune de Trappes en contrat à durée déterminée pour une durée de trois ans à compter du 6 mai 2019 pour exercer les fonctions de directeur du centre socioculturel " Les Merisiers

Par suite, la condition d'urgence doit, dans les circonstances particulières de l'espèce et au regard de la durée de la sanction disciplinaire, être satisfaire.

montant de 950,62 euros mensuels ; 2°) d'enjoindre à Pôle Emploi Auvergne-Rhône-Alpes de lui accorder la rémunération correspondant à son statut de travailleur handicapé ayant travaillé 6 mois sur une durée

Les dispositions de l'article 46 du décret du 17 janvier 1986 prévoyant un délai de préavis pour les agents recrutés pour une durée indéterminée ou licenciés avant le terme de leur contrat à durée déterminée

La requérante a conclu avec La Poste, le 7 septembre 1992, un contrat de travail à durée indéterminée.

d'affiliation spécifique équivalant à au moins 1 300 jours travaillés au cours des soixante mois qui précèdent la fin du contrat de travail (terme du préavis) déterminée selon les modalités prévues à

maximale de trois jours ; / 4° L'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de quatre jours à six mois pour les agents recrutés pour une durée déterminée et de quatre jours à un an pour les agents

Par ailleurs, la délibération approuvant la résiliation devra prévoir les modalités de reprise de l'exploitation et notamment fixer le montant de l'indemnité due au concessionnaire () ". 6.Il résulte