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3 146 résultats pour « intention de se desister »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2300037_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Il est donné acte de ce désistement. ". 3. Il ressort des pièces du dossier que la requête de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2403020_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

En dépit de cette invitation, l’intéressé n’a pas procédé à la confirmation du maintien de sa requête dans le délai imparti. Par suite, M. B... est réputé s’être désisté de la présente requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2409247_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

En dépit de cette invitation, l’intéressé n’a pas procédé à la confirmation du maintien de sa requête dans le délai imparti. Par suite, M. B... est réputé s’être désisté de la présente requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2104425_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

Le désistement de la société Noz Anzin de ses conclusions aux fins d'annulation et d'injonction étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2104427_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

Le désistement de la société Noz Calais de ses conclusions aux fins d'annulation et d'injonction étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2300276_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

A B ; 2°) d'enjoindre au ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion d'autoriser le licenciement de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2002503_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2009057_20230829

Administratif

29 août 2023

29 août 2023

Le désistement des conclusions principales de la requête de la société Axa France Iard est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2317198_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Sur le désistement : 2. Par un mémoire, enregistré le 15 décembre 2024, M. B a déclaré se désister de l'instance engagée. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2206717_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2200145_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Par un mémoire enregistré le 15 juin 2023, Mme B A a déclaré se désister de ses conclusions aux fins d'annulation et d'injonction sous astreinte. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2208030_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Par un mémoire, enregistré le 24 juillet 2023, Mme A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2208038_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Par un mémoire, enregistré le 24 juillet 2023, Mme A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2208039_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Par un mémoire, enregistré le 24 juillet 2023, Mme A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2208040_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Par un mémoire, enregistré le 24 juillet 2023, Mme A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2304278_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Considérant ce qui suit : Mme Quarre, conseillère pénitentiaire d’insertion et de probation, affectée au service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP) de Vaucluse en poste au centre pénitentiaire

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101263_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Par un acte enregistré le 28 février 2023, Mme B a déclaré se désister de son instance et de son action. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2417206_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

B... et Mme D..., épouse B..., déclarent se désister de leur requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2104455_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Par un mémoire enregistré le 21 septembre 2022, la Société Bouygues Energies et Services a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2301566_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Ce désistement d’instance étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

Source officielle

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