CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

300 040 résultats pour « recours de caisses »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre JU

DTA_2303009_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Par courrier du 9 mai 2023, Mme B a contesté cette décision devant la commission de recours amiable.

Source officielle
TA

juge unique (6)

DTA_2307305_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

B... demande au tribunal d’annuler la décision du 15 juin 2023, prise sur recours administratif préalable obligatoire, par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d’allocations familiales

Source officielle
TA

juge unique (2)

DTA_2407300_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

B... demande au tribunal d’annuler la décision prise sur recours administratif préalable obligatoire du 4 juin 2024 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d’allocations familiales du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2302737_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

suivante : Par une requête, enregistrée le 25 novembre 2023, complétée le 15 décembre 2023, Mme B A doit être regardée comme contestant la décision du 30 octobre 2023 par laquelle la commission de recours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2116338_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 décembre 2021, Mme A B conteste la décision du 9 novembre 2021 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2502800_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er et 5 février 2025, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours amiable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2300862_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

février 2022 et au refus de lui en accorder la remise, il ressort des termes mêmes de cette réclamation, adressée sous la qualification de demande de remise gracieuse au président de la commission de recours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2202588_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 août 2022, Mme C A demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle la caisse d'allocations familiales de la Somme lui a refusé le bénéfice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2501504_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

B D demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 décembre 2024 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône a, sur recours administratif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2201395_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 mars 2022, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 11 janvier 2022 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2511029_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Par cette requête, Mme A B, représentée par Me Maillet, conteste la décision du 9 août 2024 de la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales de la Seine-Saint-Denis lui refusant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2401453_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

contentieux, d'un recours auprès de la commission de recours amiable, composée et constituée au sein du conseil d'administration de cet organisme et qui connaît des réclamations relevant de l'article

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2200212_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

enregistrés le 13 janvier 2022 et le 4 mars 2024, Mme D E, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 juillet 2021 par laquelle la commission de recours

Source officielle
TA

Chambre 3P

DTA_2203174_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

une requête, enregistrée le 30 juillet 2022 et un mémoire, enregistré le 19 juillet 2023, Mme H A D demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 juillet 2022 par laquelle la commission de recours

Source officielle
TA

Juge unique - 3ème chambre

DTA_2101904_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

de la Haute-Marne, qui ne fait d'ailleurs pas mention de l'intervention de la commission des recours amiables de la caisse d'allocations familiales, ne saurait fonder la compétence de celle-ci pour statuer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2503134_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

contentieux, d'un recours auprès de la commission de recours amiable () 3.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2402422_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

juin 2024 et 10 janvier et 9 avril 2025, Mme B A, représentée par la Scp Simard Vollet Oungre Clin, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision du 10 janvier 2024 par laquelle la commission de recours

Source officielle
TA

Magistrat Mme POUGET

DTA_2203513_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

B a formé un recours administratif préalable obligatoire contre cette décision, lequel a été rejeté par une décision de la commission de recours amiable de la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2300677_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 février 2023, Mme E C demande au tribunal d'annuler la décision du 6 février 2023 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2104417_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

mémoires, enregistrés les 24 août et 8 septembre 2021 et les 26 et 27 janvier 2023, Mme C A doit être regardée comme demandant l'annulation de la décision du 6 août 2021 par laquelle la commission de recours

Source officielle

Page 42 sur 15002

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.