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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre JU
DTA_2303009_20241121
21 novembre 2024
Par courrier du 9 mai 2023, Mme B a contesté cette décision devant la commission de recours amiable.
juge unique (6)
DTA_2307305_20251008
8 octobre 2025
B... demande au tribunal d’annuler la décision du 15 juin 2023, prise sur recours administratif préalable obligatoire, par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d’allocations familiales
juge unique (2)
DTA_2407300_20260512
12 mai 2026
B... demande au tribunal d’annuler la décision prise sur recours administratif préalable obligatoire du 4 juin 2024 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d’allocations familiales du
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2302737_20240126
26 janvier 2024
suivante : Par une requête, enregistrée le 25 novembre 2023, complétée le 15 décembre 2023, Mme B A doit être regardée comme contestant la décision du 30 octobre 2023 par laquelle la commission de recours
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2116338_20220711
11 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 décembre 2021, Mme A B conteste la décision du 9 novembre 2021 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2502800_20250704
4 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er et 5 février 2025, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours amiable
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2300862_20230210
10 février 2023
février 2022 et au refus de lui en accorder la remise, il ressort des termes mêmes de cette réclamation, adressée sous la qualification de demande de remise gracieuse au président de la commission de recours
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2202588_20221220
20 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 août 2022, Mme C A demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle la caisse d'allocations familiales de la Somme lui a refusé le bénéfice
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2501504_20250710
10 juillet 2025
B D demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 décembre 2024 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône a, sur recours administratif
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2201395_20230607
7 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 mars 2022, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 11 janvier 2022 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse
ORTA_2511029_20250917
17 septembre 2025
Par cette requête, Mme A B, représentée par Me Maillet, conteste la décision du 9 août 2024 de la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales de la Seine-Saint-Denis lui refusant
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2401453_20241112
12 novembre 2024
contentieux, d'un recours auprès de la commission de recours amiable, composée et constituée au sein du conseil d'administration de cet organisme et qui connaît des réclamations relevant de l'article
Juge unique 8
DTA_2200212_20240327
27 mars 2024
enregistrés le 13 janvier 2022 et le 4 mars 2024, Mme D E, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 juillet 2021 par laquelle la commission de recours
Chambre 3P
DTA_2203174_20231130
30 novembre 2023
une requête, enregistrée le 30 juillet 2022 et un mémoire, enregistré le 19 juillet 2023, Mme H A D demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 juillet 2022 par laquelle la commission de recours
Juge unique - 3ème chambre
DTA_2101904_20230104
4 janvier 2023
de la Haute-Marne, qui ne fait d'ailleurs pas mention de l'intervention de la commission des recours amiables de la caisse d'allocations familiales, ne saurait fonder la compétence de celle-ci pour statuer
ORTA_2503134_20250717
17 juillet 2025
contentieux, d'un recours auprès de la commission de recours amiable () 3.
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2402422_20250507
7 mai 2025
juin 2024 et 10 janvier et 9 avril 2025, Mme B A, représentée par la Scp Simard Vollet Oungre Clin, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision du 10 janvier 2024 par laquelle la commission de recours
Magistrat Mme POUGET
DTA_2203513_20241121
B a formé un recours administratif préalable obligatoire contre cette décision, lequel a été rejeté par une décision de la commission de recours amiable de la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes
DTA_2300677_20231018
18 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 février 2023, Mme E C demande au tribunal d'annuler la décision du 6 février 2023 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse
Président BESLE
DTA_2104417_20230309
9 mars 2023
mémoires, enregistrés les 24 août et 8 septembre 2021 et les 26 et 27 janvier 2023, Mme C A doit être regardée comme demandant l'annulation de la décision du 6 août 2021 par laquelle la commission de recours
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